Pergola mur mitoyen

Bonjour, mon voisin a installé une pergola bioclimatique collée à notre mur mitoyen. Vu qu elle dépasse je trouve cela affreux et ceci me dérange. En a t il le droit ? Merci beaucoup

Bonjour,
Vous pouvez prendre un avocat et assigner votre voisin pour trouble anormal de voisinage.
Mais c'est assez long, complexe à démontrer et coûteux pour un résultat non garanti.
C'est vous qui voyez.

Bonjour,

La création d'une pergola en extension d'une construction est soumise à déclaration préalable. Votre voisin a effectué cette démarche ?

Bonjour,

La pergola adossée au mur mitoyen ne peut empiéter sur le terrain voisin.

Elle dépasse du mur en hauteur et c’est moche. C’est ce qui lui reproché. Un peu léger pour agir contre le voisin. Il faudrait trouver d’autres motifs.

Bonjour,
si une demande d'urbanisme à bien été faite et acceptée, il n'y a aucune chance que votre demande aboutisse en trouble de voisinage car elle reposerai sur un manque d'esthétisme (qui ne relèverai que de votre interprétation)

Bonjour,

Si elle dépasse en hauteur, et qu'elle est conforme aux règles d'urbanismes, vos chances d'obtenir gain de cause sont presque nulles si vous n'avez pas de grief plus sérieux que "je trouve cela affreux".

Trouvez une idée respectant les règles d'urbanisme pour ne plus voir cette pergola comme mettre un brise vue ou planter une haie.

Si elle dépasse sur votre terrain, vous pouvez enjoindre votre voisin de "raboter" son installation jusqu'à la limite.

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Modératrice

Si elle est d'un côté du mur, comment pourrait-elle déborder de l'autre côté ?

Bonjour,
Je comprends que cette pergola dépasse "en hauteur" du mur de clôture.

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Superviseur

Moi aussi j'ai compris qu'elle dépasse en hauteur.
Il faut prouver le trouble anormal de voisinage comme indiqué dans ma première réponse.
Tout dépend de l'ampleur de la gêne occasionnée qui est à l'appréciation du tribunal.

Bonjour et merci de vos réponses, en effet elle est collée au mur mitoyen et ne dépasse qu en hauteur...

Bonjour,

Vous ne précisez pas si votre voisin a obtenu une autorisation d'urbanisme, et si la construction est conforme à celle-ci.

Bonjour je viens d avoir l urbanisme de mon village, aucun permis n a été déposé...

Vous avez donc signalé à la mairie cette construction illégale. Le voisin va devoir régulariser et/ou payer une amende, mais la démolition n'est pas garantie.

Bonjour,
Si la pergola fait au plus 20m², il n'y a pas besoin de permis, juste une déclaration de travaux.

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Superviseur

Bonjour,

Je comprends que la mairie a répondu qu’aucune autorisation d’urbanisme n’a été demandée, que ce soit un permis de construire ou une non-opposition à déclaration préalable.

Le voisin est donc en tort pour ne s’être pas soumis aux formalités obligatoires. Pour autant la construction n’est pas forcément incompatible avec les règles d’urbanisme en vigueur. Il est possible qu’elle soit régularisable.

Alerter la mairie sur l’absence d’autorisation d’urbanisme peut avoir pour conséquence un contrôle du maire ou des agents d’urbanisme habilités et c’est au maire qu’il appartiendra de décider de la suite à donner, ce sur quoi vous n’avez aucune prise.

Si vous voulez obliger le voisin à raboter le haut de la pergola qui dépasse du mur, il faut l’attaquer personnellement devant le tribunal judiciaire sur le fondement des troubles anormaux de voisinage comme il vous a été dit.

Je lis :



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Superviseur