Permis d'aménager et permis de construire contradictoires
> Immobilier > Urbanisme
Posté le Le 14/07/2020 à 08:14
Bonjour à tous,
Tout d'abord, je tiens à vous remercier par avance du temps que vous consacrerez à lire mon récit et pour les conseils qui me seront apportés.
Je suis actuellement en train de construire au sein d'un petit lotissement situé dans la Drôme en zone UD.
Des chênes de plus de 5m de hauteur avec pour la plupart les racines apparentes étaient situés au bord d'un talus côté ouest de mon terrain.
J'ai jugé ces arbres dangereux pour la maison du voisin d'en face ainsi que pour ma future construction et j'ai donc pris la décision de les abattre (avec l'accord du voisin limitrophe).
J'ai d'ailleurs précisé sur la notice descriptive de mon permis de construire que ces plantations seraient conservées ou replantées dans la mesure du possible et un schéma montre que ce talus sera supprimé. Je précise que ce document est signé et tamponné par la mairie.
Cependant, ces plantations étaient marquées comme "à conserver" dans le permis d'aménager du lotissement et un voisin plus éloigné est allé se plaindre à la mairie de la ville.
La mairie me demande de replanter la totalité de ces arbres au même endroit d'ici 2 mois sous peine de me poursuivre en justice, mais je souhaite pouvoir réaliser l'aménagement de mes extérieurs comme bon me semble, conformément à ce que j'ai décris dans mon permis de construire (je m'endette sur 25 ans tout de même !).
- Mon permis de construire et le permis d'aménager du lotissement étant en contradiction, lequel des deux prévaut sur l'autre svp ?
- Comment puis-je prouver le caractère dangereux de ces arbres et le fait que j'aurais été responsable de tout accident dans le futur ?
- Ces arbres n'étant ni en espace boisé ni classé au PLU, la mairie a t'elle réellement le droit de m'interdire de couper ces arbres ?
J'ai rendez-vous avec le maire ce vendredi, auriez-vous des textes de références, jurisprudences, arguments qui pourraient aller dans mon sens svp ?
Je vous remercie par avance pour l'aide qui me sera apportée.
Kevin
Tout d'abord, je tiens à vous remercier par avance du temps que vous consacrerez à lire mon récit et pour les conseils qui me seront apportés.
Je suis actuellement en train de construire au sein d'un petit lotissement situé dans la Drôme en zone UD.
Des chênes de plus de 5m de hauteur avec pour la plupart les racines apparentes étaient situés au bord d'un talus côté ouest de mon terrain.
J'ai jugé ces arbres dangereux pour la maison du voisin d'en face ainsi que pour ma future construction et j'ai donc pris la décision de les abattre (avec l'accord du voisin limitrophe).
J'ai d'ailleurs précisé sur la notice descriptive de mon permis de construire que ces plantations seraient conservées ou replantées dans la mesure du possible et un schéma montre que ce talus sera supprimé. Je précise que ce document est signé et tamponné par la mairie.
Cependant, ces plantations étaient marquées comme "à conserver" dans le permis d'aménager du lotissement et un voisin plus éloigné est allé se plaindre à la mairie de la ville.
La mairie me demande de replanter la totalité de ces arbres au même endroit d'ici 2 mois sous peine de me poursuivre en justice, mais je souhaite pouvoir réaliser l'aménagement de mes extérieurs comme bon me semble, conformément à ce que j'ai décris dans mon permis de construire (je m'endette sur 25 ans tout de même !).
- Mon permis de construire et le permis d'aménager du lotissement étant en contradiction, lequel des deux prévaut sur l'autre svp ?
- Comment puis-je prouver le caractère dangereux de ces arbres et le fait que j'aurais été responsable de tout accident dans le futur ?
- Ces arbres n'étant ni en espace boisé ni classé au PLU, la mairie a t'elle réellement le droit de m'interdire de couper ces arbres ?
J'ai rendez-vous avec le maire ce vendredi, auriez-vous des textes de références, jurisprudences, arguments qui pourraient aller dans mon sens svp ?
Je vous remercie par avance pour l'aide qui me sera apportée.
Kevin
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