Aménagement en zone ACA du PLU

Bonjour,

Mon ami a une moto école qui utilise comme piste de conduite une ancienne voie d'accès à une carrière. La totalité de la piste est donc en zone ACA . Des salariés de l'auto école sont aussi amenés à venir donner des leçons sur la piste, il a donc fait poser un Algeco en bout de piste pour avoir des toilettes sèches et un bureau. La déclaration préalable de travaux a été envoyée en main propre au maire mais ce dernier ne veut pas accepter et remet même en question l'usage de ce bout de route inutilisé. Qu'est il possible de faire ?

bonjour,
quel est le statut de cette voie d'accès à la carrière ?

Si le Maire refuse votre demande de DP ou prend un arrêté de sursis à statuer, vous pouvez le contester.

Dans les 2 mois qui suivent la date de la notification de la décision ou la date à laquelle est née une décision implicite de rejet, vous pouvez faire un recours gracieux par courrier, cachet de la poste faisant foi, auprès de la mairie :

Si votre tentative de recours gracieux échoue, vous avez un nouveau délai de 2 mois pour faire un recours devant le tribunal administratif, par lettre RAR. Vous devez exposer clairement les raisons qui vous permettent de justifier votre droit à l'obtention d'une DP.

Vous devez saisir le tribunal administratif dont la commune où se situe votre projet dépend.

source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17578

salutations

Bonjour,

Il faut prendre connaissance des termes précis du PLU.

Il est vraisemblable que, dans la zone concernée, la mise en place d’une construction qui ne se justifie pas par la nécessité à une exploitation agricole soit prohibé. En ce cas un recours contre le refus du maire n’aurait aucune chance d’aboutir.