Busage fosse pour accès parcelle lotissement

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Posté le Le 17/05/2022 à 14:29
Bonjour
j'ai acheté un terrain dans un lotissement (donc viabilisé) l'accès de la parcelle doit se faire par "busage" du fossé (photo) des eaux pluviales. l'aménageur doit réaliser ce busage.

Hors le lotisseur à pose une canalisation 2 petit tas de grave pour maintenir la canalisation, et pour lui il me dit c'est terminé. Car il estime que le complement de grave le compactage son à notre charge en travaux de chemin pour realisé la construction.
CE busage n'est pourtant pas dans le domaine privé (hors de mon bornage) ok il sera exclusif à mon usage, mais sur quel texte reglementaire m'appuyer pour le contraindre à finir, surtout qu'il ma fait email suivant

EMAIL DU LOTISSEUR
"Bonjour Monsieur,

En réponse à votre, je vous confirme l'informations suivante :
Je vous confirme que c’est bien l'amenageur qui prend à sa charge la réalisation du busage permettant l’accès à la parcelle.
Bonne réception,
Cordialement.

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Posté le Le 18/05/2022 à 06:43
Bonjour,

Les aménagements hors lots à bâtir sont de la responsabilité du lotisseur, il doit mettre en œuvre ses travaux conformément au permis d'aménager. Que prévoit ce dernier ?

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