Projet de lotissement

Bonjour
Un projet de Lotissement doit être réalisé sur 4 hectares
Le maire n informe pas les habitants
Le maire avait ommis de déclarer un ruisseau déclaré zone inondable par le service des rivieres
ALE maire a mis un seul panneau de Plu à une entrée mais pas la sortie
En 2003 il a été découvert au cours des fouilles des poteries datant de 300 ans avant Jesus christ situé à 200 m du futur lotissement
Le maire ne répond à personne
Qu elle serait la manière de pouvoir recevoir une réponse du maire ?
Bien cordialement

Bonjour,


Quelle est la question ?

Je ne vois pas votre réponse ?

Pour donner une réponse il faut d'abord une question. Quelle est la question posée au maire ?

Question au Maire
Pour qu elle raison vous ne voulez pas recevoir les habitants pour parler du projet ?
Suite au rapport des services des rivieres vous n avez pas répondu ? Qu elle est votre objectif ?
Concernant les fouilles archéologique allez vous en parler au promoteur ?

Si une autorisation a été délivrée - permis d'aménager le lotissement et permis de construire - alors vous pouvez la consulter et savoir de quoi il retourne.
Si aucune autorisation n'a été donnée vous ne pouvez pas consulter un dossier en cours d'instruction.

Le projet consiste à créer uniquement du logement en maisons individuelles ?

S'agissant d'un projet privé, le maire n'a pas d'obligation d'en informer les habitants, hors procédure exceptionnelle comme une évaluation environnementale par exemple.

bonjour,

le conseil municipal a vocation à représenter la population de la commune, le maire n'a donc pas besoin de recevoir toute la population de sa commune pour chaque décision ou projet.
il n'est pas prévu que pour chaque projet, l'information soit faite à toute la population, les compte-rendus des conseils municipaux sont portés à la connaissance de la population (affichage).

salutations

Le projet est de 41 maisons individuelles et 2 logements sociaux
Concernant le risque inondable qu en pensez vous ?
Bien a vous

est-ce la zone du lotissement qui est classée en zone inondable car vous écrivez "Le maire avait ommis de déclarer un ruisseau déclaré zone inondable par le service des rivieres "

OUI

Ce que nous en pensons ne vaut pas grand chose. Par contre, ce que dit le règlement du plan de prévention des risques d'inondation (PPRi) a toute son importance !
Consultez le pour connaitre les contraintes, vous le trouverez sûrement depuis internet car la plupart des PPRi sont téléchargeables.

Je vous remercie