Réglement défense et recours incendie

Bonjour,
J'ai pour projet la construction d'un poolhouse sur mon terrain, (déclaration préalable). Lors des premiers contacts avec l'urbanisme, on m'indique que ma demande sera refusée car les conditions d'accès de la voie publique qui jouxte mon terrain ne sont pas conformes au réglement défense et recours incendie (voie de 4 m et pente inférieure à 15°). J'ai bien une borne incendie à moins de 200 m de chez moi mais elle est considérée comme non disponible compte tenu du classement de la voie publique. De façon opérationnelle, le SDIS me confirme que les camions de pompier auront accès à ma propriété, mais que c'est le réglementaire qui prime...quel recours ai-je ?
Merci

Bonjour,

Le maire ne peut pas s'opposer à votre demande sur la base de ce règlement qui ne s'impose pas aux autorisations d'urbanisme.

Votre projet ne prévoit que ce petit bâtiment ?

EDIT : j'ai retrouvé une réponse ministérielle récente à ce sujet : https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ20121436S.html

bonjour,
merci pour votre réponse. Mon projet comprend la création d'une piscine 6x3.5 m et du poolhouse associé de moins de 20 m2, le tout en conformité avec les autres règles du PLU et sur un terrain clos déjà construit dans une zone urbaine. Cette opération ne relève que de la Déclaration Préalable".


Je me permet de coller ci-dessous les réponses obtenues du chef de la DECI de Toulon :

"Il existe bien un poteau incendie à proximité de votre adresse mais elle est déclarée non conforme du fait que le chemin de l’Evescat n’est pas accessible aux engins de secours (pente > à 15 % et étroitesse du chemin), aussi, aucune construction créant de la surface de plancher ou de l’emprise au sol n’est envisageable."

"Sur le plan règlementaire, une voie conforme au passage des engins de secours doit avoir une pente < à 15 % et une largeur minimale de 4m.

Le chemin de l’Evescat présente une pente de plus de 18% et une largeur inférieure à 4 m.

Pourtant, malheureusement, lors d’un évènement en décembre 2020 sur ce chemin de l’Evescat, tous les riverains ont pu constater la présence d’engins de secours. Toutefois, il faut différencier le volet « opérationnel » du volet « règlementaire ».

Je vous confirme donc qu’à ce jour, le chemin de l’Evescat est classé comme inaccessible aux engins de secours et ainsi, la règle imposant qu’un engin puisse accéder à moins de 5 m d’un poteau incendie et à moins de 60 m d’une habitation ne permet pas d’envisager de nouvelles constructions sur ce secteur.

Les élus de la Métropole et des 12 communes ont fait des propositions à M. Le Préfet pour adapter ces règles nationales afin de répondre aux spécificités territoriales du Var. Ce travail d’échanges avec les services de l’Etat est en cours sans avoir pu aboutir."