Permis de construire

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Posté le Le 25/08/2021 à 11:46
Bonjour,

J'ai déposé un permis de construire au mois de Juin 2021 qui a été accordé le 29/07/2021.
Un voisin a déposé un recours car selon lui, la distance minimale entre ma future maison et la limite séparative de nos terrain n'est pas respectée.
L'architecte que j'ai missionné s'est référé au PLU (qui date de l'année 2015) mis en ligne sur le site de la mairie et préconise une distance minimale de 3m.
Sur son courrier, le voisin évoque le PLU de l'année 2011 qui préconise une distance de 4m.
Aujourd'hui (25/08) la mairie me contacte et m'informe qu'ils ont peut être commis une erreur car la distance de 4m n'a jamais été approuvée (alors qu'elle apparaît sur le PLU!)et qu'il faudrait peut - être modifier le permis.
Hormis le fait que ma construction risque de prendre du retard, cela aurait pour conséquence que tous les frais déjà dépensé (architecte, étude de sol, étude béton)ne serviraient à rien.

Est-ce qu'ils peuvent m'interdire la construction en sachant que toutes les constructions dans le village depuis 2015 ont respectés une distance de 3m?
Puis-je me retourner contre la mairie pour qu'ils prennent en charge les frais déjà dépensés?

Merci d'avance

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Posté le Le 25/08/2021 à 13:55
Bonjour,

Votre priorité reste de savoir quel PLU était applicable au 29 juillet dernier, date d'obtention de votre PC, afin de connaitre la distance d'implantation opposable à votre projet.

En fonction de la réponse, soit le recours est rejeté car votre projet respecte le PLU, soit vous modifiez votre permis pourêtre conforme au PLU. Dans ce cas, rappelez gentiement à votre architecte son devoir de conseil en tant que professionnel. Il devrait modifier votre projet gratuitement ou avec une belle remise.

Posté le Le 25/08/2021 à 14:21
Bonjour,

Sur tous les sites officiels et notamment celui de la mairie, c'est bien le PLU de 2015 qui est présenté. La mairie nous dit qu'il avait été annulé mais il n'y a aucun moyen de le savoir!
De plus, toutes les constructions depuis 2015 respectent une distance de 3m. Seulement, aucun voisin ne s'était plein.

Merci pour vos réponses

Posté le Le 25/08/2021 à 16:34
Si le PLU a été annulé ce doit être par une décision du tribunal administratif, contactez le afin d'avoir une confirmation. Si le maire vous l'affirme demandez lui copie de l'arrêt. J'espère qu'il ne vous donne pas une telle information à blanc ..

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