Pieces pour dp pour camping à la ferme
> Immobilier > Urbanisme
Posté le Le 21/07/2025 à 16:13
Bonjour,
je suis sur la rédaction d'une déclaration préalable pour la création d'un camping à la ferme ( 6 emplacement, 20 personnes maximum ).
Ma question porte sur les pièces à fournir :
J'ai déjà réalisé le dpa1, dois je aussi faire un dpa9 et dpa10 ?
Il ne s'agit pas formellement d'une division, d'où mon doute.
Pour précision, ma parcelle ne se situe pas dans un secteur protégé.
Merci de vos réponses
je suis sur la rédaction d'une déclaration préalable pour la création d'un camping à la ferme ( 6 emplacement, 20 personnes maximum ).
Ma question porte sur les pièces à fournir :
J'ai déjà réalisé le dpa1, dois je aussi faire un dpa9 et dpa10 ?
Il ne s'agit pas formellement d'une division, d'où mon doute.
Pour précision, ma parcelle ne se situe pas dans un secteur protégé.
Merci de vos réponses
Posté le Le 22/07/2025 à 07:36
Bonjour,
Les pièces devant être annexées à la DP sont prévues aux articles R.441-9 et 10 du code de l'urbanisme.
Les pièces devant être annexées à la DP sont prévues aux articles R.441-9 et 10 du code de l'urbanisme.
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