PLU et arrété préfectoral

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Posté le Le 23/09/2020 à 16:14
Je suis propriétaire d’une habitation légère de loisirs (HLL) située dans un Parc résidentiel de Loisirs (PRL) de 50 chalets à Lit et Mixe géré en ASL et entouré en partie par la forêt et dont la moitié environ accueille des touristes l’été
Depuis le 26 mai 2020, notre cahier des charges a plus de 10 ans , ce qui annule les règles d’urbanisme qui y étaient contenues et nous dépendons du PLU de la commune…Mais la commune n’y a rien inclus concernant notre PRL…(apparemment le seul de la commune et des avoisinantes) lequel était régi par ce cahier
Le permis d’aménager a été accordé pour 50 HLL et Il existe un arrêté de la préfecture de 2018 (2018-339) abrogeant le précédent de 2008 ( 2008-675) les deux imposant 4m entre ces installations (plusieurs extensions ne les respectent pas ) – alors que le PLU accepte la mitoyenneté
cet arrêté est t’il applicable bien qu’ignoré dans le PLU ? peut-il y avoir des sanctions en cas de non respect

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