PLU et sols amiantés

BONJOUR marque de politesse
Un nouveau PLU est en cours de rédaction dans mon village. La mairie y possède une friche de 1,1 hectare avec les caractéristiques suivantes :
- la mairie n'y a fait aucun entretien entre 1985 et 2020
- il y avait de l'amiante à de nombreux endroits dans cette friche
- la mairie, pour l'évacuer, a dans un premier temps fait procéder à des évacuations partielles par une entreprise non homologuée amiante
- des mouvements de va et vient de déchets amiantés sont attestés par des notes d'urbanisme à quelques mois d'écart.
- alerté de ces faits au titre de son rôle de gardien de la légalité des actes des élus, le préfet a constamment refusé de répondre aux demandes d'agir.
- les faits sont désormais portés à la connaissance du procureur, pour décision de sa part.
- la mairie a un projet, non encore totalement dévoilé pour cette friche, mais contenant selon toute apparence (via des échanges passés avec la population) la construction de logements sur cette friche

L'architecte conseil qui a rédigé le diagnostic environnemental du village ne mentionne rien sur cette situation, et indique que les règles de rédaction de la section diagnostic de l'environnement d'un PLU excluent la possibilité d'en parler. Il justifie cette décision en indiquant que la zone n'est pas (j'ajouterais bien pas encore) mentionnée dans un registre officiel (du ministère de l'environnement ?) des zones à risque (sols pollués).

Cet architecte est-il dans son droit ? Peut-on ne rien mentionner de la situation environnementale dégradée d'une telle parcelle ? Comment contraindre la mairie et ce conseil à plus de transparence et d'honnêteté ?
MERCI marque de politesse

Bonjour,
Contactez l'ARS.

Bonjour,

Ce serait plutôt, sauf erreur de ma part, la DREAL qu'il faudrait alerter pour qu'elle vérifie le degré de pollution du terrain.

Et aussi la préfecture ? Qui est censée réagir aux éventuels abus des maires... ce qu'on soupçonne à la lecture du post...

La DREAL est placée sous l'autorité du préfet. Il n'y a faute de la commune que si le terrain est réellement contaminé et que le PLU est adopté sans qu'il en soit tenu compte. Il ne suffit pas de l'affirmer, encore faut-il le prouver.

Bonjour,
et merci pour ces réponses. Le sujet revient à la surface.
Je note la remarque sur la preuve de contamination. Les relevés d'évacuation des déchets portent mention de volume/ tonnage, mais sont muets quant à la position des terrains avant/ après intervention par rapport à des seuils.
Comment le citoyen, dans ces conditions où les pouvoirs semblent bien jour à cache-cache, rassembler des indices indéniables de contamination/ non contamination ?

D'avance merci.