PLU et Stationnement privatif
> Immobilier > Urbanisme
Posté le Le 14/02/2022 à 14:24
La réponse est dans la question : s'il n'existe pas de règle l'autorité ne peut pas refuser une autorisation sur du vent.
Posté le Le 14/02/2022 à 14:49
je vous remercie d'avoir pris le temps de m'aider.
Le RDC sera le garage donc il ne comptera pas dans la surface de plancher. Ainsi si je ne me trompe pas seules compteront les surfaces des 2 étages qui sont inférieurs au 60m2. Dans le PLU, 1 place pour 60m2 de SP.
Le RDC sera le garage donc il ne comptera pas dans la surface de plancher. Ainsi si je ne me trompe pas seules compteront les surfaces des 2 étages qui sont inférieurs au 60m2. Dans le PLU, 1 place pour 60m2 de SP.
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Le 26/04/24, par Assistant-juridique.fr
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