PLU - VS code de l’urbanisme

Bonsoir,

Je souhaiterais savoir si un PLU peut être plus restrictif que le code de l’urbanisme ?
Par exemple le code de l’urbanisme fixe une limite de 2 mètres de hauteurs pour les déblais remblais, tandis que le PLU ne fixe qu’1 seul mètre. Au delà de 1 mètre, nous n’avons pas le droit selon le PLU.

Contexte PLU applicable dans un lotissement.

Vous remerciant de votre aide,
Véronique

Bonjour,
Oui un PLU peut être plus restrictif que le RNU.
Et le cahier des charges d'un lotissement peut l'être encore plus.

Merci beaucoup !

Bonjour Verodel,

Pour mémoire, il existe des textes qui instruisent les rédacteurs de PLU pour savoir ce qu'ils peuvent faire ou ne peuvent pas, et donc apporter ou pas des restrictions au CU.