CAS PRATIQUE D'URBANISME

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Posté le Le 13/11/2012 à 01:04
Bonjour,
actuellement étudiant Master 2 administration territoriale, je dois rendre pour Jeudi 14 novembre 2012 un cas pratique donné par mon professeur de droit de l'urbanisme. Malheureusement, je n'ai jamais fait de cas pratique les années précédentes et du coup je suis un peu perdu !!!! J'aimerais avoir votre aide afin que je puisse rendre un travail raisonnable.

Merci de bien vouloir m'aider.


voici l'intitulé :

CAS PRATIQUE :

Le Maire d’une Commune vous interroge, en temps que responsable du service d’urbanisme, sur la question suivante :
Un investisseur a signé un compromis de vente pour l’acquisition de 132 hectares sur lesquels se situe déjà un golf de 9 trous. Cet investisseur souhaite développer le golf afin d’en faire un parcours à 18 trous dont il a déjà obtenu la licence.
Cependant, la gestion du golf à lui seul n’est pas rentable, l’investisseur souhaite donc créer à côté du golf un ensemble de maisons de très haut standing qu’il proposera à la vente et des équipements de services adaptés à la population et des commerces.

Le Maire souhaite que cette opération puisse se dérouler avec succès afin de développer l’attractivité de sa commune et son économie.
La commune est actuellement dotée d’un PLU (Plan local d’urbanisme) approuvé depuis 2005.

Le projet se situe sur une superficie de 132 hectares environs classés actuellement dans le zonage Na1.
Na1 : ce zonage dans sa rédaction actuelle ne permet pas de réaliser un projet mixte habitat activités de loisirs – commerce, mais uniquement l’implantation de constructions et d’installation destinées à des équipements publics ou de loisirs.

Dans ce cas de figure, comment conseilleriez-vous le maire pour que cette opération puisse se réaliser dans les meilleurs conditions tant d’un point de vue règlementaire que d’un point de vue calendaire.

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