Certificat d'urbanisme opérationnel erroné

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Posté le Le 06/01/2012 à 17:16
Bonjour,
J'ai fait l'acquisition d'un terrain pour construire une résidence secondaire.
En clause suspensive au compromis de vente, nous avons fait une demande de CU opérationnel pour l'opération projetée.
Dès réception du CU positif, nous sommes donc devenus propriétaire de ce terrain.
Une demande de permis de construire à été déposée immédiatement sur la base du CU obtenu.

A ce jour, le maire de la commune nous informe qu'il à reçu un courrier de riverain indiquant qu'il allait attaquer la légalité du permis au motif invoqué que le terrain fait partie d'une zone dite "réservée" sur le PLU.
Le certificat d'urbanisme qui nous à été délivré était donc gravement erroné.
Le maire nous explique que n'ayant pas utilisé le droit de préemption de la Mairie lors de la vente, il considérait que cette zone n'avait plus lieu d'être "réservé" pour y édifier un parking comme imaginé lors de la rédaction du PLU.
*Notre CU même erroné nous donne-il des droits ?
si oui lesquels ?
*quels sont nos recours ?
Merci d'avance pour vos réponses.

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Posté le Le 16/06/2012 à 03:01
Bonjour,

Du nouveau à votre situation?

Cordialement

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