Bonjour,
Il s'agit du PLUi de Grand Paris Seine & Oise ?
La règle générale prévoit une implantation en retrait de 6 m au moins par rapport aux limites séparatives.
Une dispense est prévue pour les constructions avec une faible hauteur de façade : elles peuvent être soit implantées sur une limite (sur 2/3 de sa longueur max), soit garder un retrait de moins de 6 m par rapport à une limite.
Pour les annexes d’une faible hauteur de façade l’implantation est permise, soit sur 2 limites séparatives, soit à moins de 6 m de deux limites séparatives.
Citation :
J'ai l'impression qu'il y a comme un doublon quand ils expliquent les "seule limite separative".
Puisqu'un terrain peut avoir 3 limites séparatives (2 latérales et 1 de fond), cette précision vient restreindre le nombre de limites par rapport auxquelles un retrait de moins de 6 m peut être accepté.
Le terrain concerné provient de ce lotissement :
https://www.forum-juridique.net/immobilier/urbanisme/division-de-parcelle-en-4-lots-t33132.html ?