Construction nouvelle dissimulée en une extension en zone Na

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Posté le Le 18/09/2026 à 07:51
Bonjour,
Un permis de construire a été accordé pour l'extension d'une construction existante, sur une propriété bâtie, en zone Na.
Le projet d'extension comprend une construction en retrait de quelques mètres par rapport à la construction existante, avec une liaison par le biais d'un sas fermé.
La notice architecturale indique l'extension d'une pièce de vie et la création d'une buanderie.
Les travaux sont terminés. Le sas n'existe pas.
La nouvelle construction se compose d'une pièce de vie avec un coin cuisine aménagée, un espace de chambre, une salle de bain et un wc.
Cette construction est mise en location en tant que logement entier, avec des photos postées sur le site Airbnb.
Le PLU ne permet pas de construction nouvelle mais l'extension mesurée d'une construction existante, a condition qu'elle ne constitue pas un nouveau logement.
La composition et l'usage de cette construction en font un nouveau logement.
La mairie a été informée de cette situation mais il n'y a pas de retour.
Il me semble qu'un contrôle de conformité doit être effectué pour non respect du permis de construire.
Dans l'attente de votre retour.
En vous remerciant par avance.
Cordialement.

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