Constrution d'un Mur anti-bruit

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Posté le Le 17/02/2021 à 09:50
bonjour,
Je demeure dans une propriété depuis 1991, et j’en suis propriétaire depuis 2006 ( rachat familial)
Je constate depuis les année 2009-2010 une évolution du trafic routier sur la RD318 au bord de mon terrain de plus en plus importante et surtout de plus en plus insoutenable.
Nous sommes passées d’une débit moyenne en 2009 de -10 000 véhicules par jours à +20 200 en 2017 ( dernière comptage routière ).

Je souhaite mettre un Mur anti-bruit , pour cela j'ai besoin d'un mur de 3M en hauteur.la Mairie me refuse plus 1.80.
j'habite une zone artisanal et commercial autant vous dire que la vue n'est pas la plus jolie non plus.

2 questions: 1 puis-je avoir un recourt?
2 existe-il des aides financières ?
Cordialement

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Posté le Le 17/02/2021 à 22:04
Bonsoir JSjojo,

Comment avez-vous déterminé la hauteur de 3m ? Est-ce une question de zone d'ombre ?

Avez-vous fait des mesures de bruit ?

Quid du PPBE ? Pouvez-vous bénéficier de subventions ?

N'y a-t-il pas un organisme (DDE ou autre) qui devrait construire ce mur à votre place ?

Avez-vous choisi le matériel de votre mur ?

La plupart des recommandations pour un mur anti-bruit parlent de 2m de haut minimum. Comment votre mairie peut-elle essayer de vous imposer moins ? Cette limite est-elle vraiment liée au bruit ou juste une mesure générale du PLU pour les murs en bordure de propriété ?

Comme vous le voyez, votre question en appelle d'autres ...!

Posté le Le 18/02/2021 à 07:34
Bonjour,


merci pour votre aide , je me sens moins désespérer.

pour répondre a vos questions.

Ma haie de - 3 mètres donnant dans mon jardin, est a - 5 mètre de RD318 et ma maison a environs -30 mètres avec étage , Jai donc calculer la ligne d'ombre.

la mesure de bruit a été écrit dans un arrêt préfectoral de classement sonore des infrastructure publié par ma mairie et je suis dans une zone entre db (a)73 et 79.

J'ai aussi des comptages faire par le Rhône ou nous passons en 2009 de -8000 véhicules à + 20 000 en 2017.( dernière comptage connu).


Quid du PPBE ? Pouvez-vous bénéficier de subventions ? je ne sais pas ce que c'est le PPBE.

C'est juste une mesure générale du PLU pour les murs en bordure de propriété . j'ai écrit au maire pour un RDV car sur ma commune il y a beaucoup de mur dépassent 1.80.
mais a ce jour aucun retour.

j'ai contacter le conseil départemental du Rhône, mais aussi
ddt-sst@rhone.gouv.fr, la mairie..., mais vous aide le seul
a me répondre !!! c'est delà un bon début!

bonne journée .

Posté le Le 18/02/2021 à 08:53
Bonjour JSJojo,

Nous avons un peu de travail !

Premier travail : Calculer la hauteur de votre mur pour que votre maison soit en zone d'ombre.
Pour cela, vous avez donné des indications, mais elles ne sont pas complètes.
Mathématiquement, on va appliquer le Théorème de Thalès. Cela vous rappelle-t-il quelque chose ?
Nous avons deux fractions égales (puisqu'elles valent toutes les deux la tangente d'un angle unique, celle de votre pente de zone d'ombre) et UNE inconnue, la hauteur de votre mur. Appelons cette dernière "Hmur".
La hauteur de votre maison sera "HMaison". je ne la connais pas, mais vous si !
Pour l'horizontal, nous prenons disons le milieu d'une route de 6m de large comme point bas (à ajuster), nous mettons le mur à la place de votre haie (à ajuster).
Dans cette hypothèse, il y a 8m du milieu de la route à votre mur (6 divisé par 2, plus 5) appelons ça Dmur, et jusqu'à votre maison, il y a 38m, soit les 8m précédents plus les 30m que vous avez indiqué (à ajuster), disons Dmaison.
Et finalement, Thalès (quel homme sympathique) nous dit :
Dmaison divisé par HMaison est égal à Dmur divisé par Hmur.
soit : 38/6 = 8/x
Résultat : x=1M30. Comment avez-vous trouvé 3 mètres ?

NB. Grace à Thalès, on n'est pas obligé de calculer des tangentes ou des inverses de tangente, c'est mieux.

Donc, ajustez mon calcul avec vos chiffres et nous pourrons en reparler.

Deuxième travail : Le PPBE
Je vais vous présenter ça bientôt. Dans un premier temps, disons que les chiffres de bruit que vous signalez dépassent les limites autorisées. Cela vous donne donc des droits vis-à-vis de la loi. La difficulté est sans doute de saisir l'organisme compétent. Du côté de votre mairie, avez-vous vraiment précisé que ce que vous souhaitez construire est un mur anti-bruit ? Attendons un peu pour cet aspect, car il me semble tout de même que 3m de haut est nettement trop ...

A vous lire
Cordialement

Posté le Le 18/02/2021 à 09:10
Bonjour,

Je fait les calculs dans l'après-midi et vous fait un retour


voici Email de retour que la mairie ma fait :

Bonjour Madame SANCHEZ,

J’ai transmis votre demande relative à votre projet de construction d’un mur anti-bruit de 3 m de hauteur, autour de votre jardin, afin de vous isoler du bruit de circulation sur la route départementale.
J’ai le regret de vous préciser que le PLU limite la hauteur des clôtures à 1.80 m et qu’aucune dérogation n’est envisageable en bordure de la route départementale.

Restant à votre disposition,
Bien cordialement.

merci pour tout , c'est vraiment super d'avoir de l'aide.

Posté le Le 18/02/2021 à 12:25
je viens de faire mon calcul et vous avez raison , un mur de 1.70 me suffit.

cordialement

Posté le Le 18/02/2021 à 12:44
De ce côté là, c'est bon. C'est déjà ça.

Dans un deuxième temps, voici :

PPBE = plans de prévention du bruit dans l'environnement

Il s'agit d'un document officiel dont l'élaboration est basée
sur des textes de lois. Il est "local".

Le principe est clair :
« aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé »
(article R. 1336-5 du Code de la santé publique).

Limite nocture : 65DB
Limite diurne : 70DB

Puisque vous dépassez ces limites, vous avez DROIT à quelque chose. Il faut encore déterminer QUOI !

Commencez par vous renseigner pour savoir s'il existe un PPBE. Dans ce cas, il pourrait y avoir un plan pour construire un mur anti-bruit dans votre région/commune/...
Vous n'auriez alors rien à faire. Enfin, cela dépend des délais et du prix du mur. La qualité d'isolation phonique de ce mur dépend éventuellement de ses constituants. Vous savez déjà ça ... Renseignez-vous bien, il y a eu énormément de tests un peu partout sur les différents matériaux.

Posté le Le 18/02/2021 à 14:25
après recherche rien sur le PPBE qui concerne ma commune

https://www.rhone.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-developpement-durable-risques-naturels-et-technologiques/Bruit/Plans-de-prevention-du-bruit-dans-l-environnement/Le-Plan-de-Prevention-du-Bruit-dans-l-Environnement-de-l-Etat-dans-le-Rhone

je trouve beaucoup d'autres choses mais rien qui pourrait m'aider a cette situation. dans le lien ci-joint il est noté en dernier page que mon habitation "limite Heyrieux "est en catégorie 2 pour un DB 73.sachant que la catégorie 1 est la plus élevée.

https://www.mairie-stpierredechandieu.com/images/docs/docs_admins/PLU-2018/5.Annexes/5.4.Voies%20bruyantes%20OK.pdf

Posté le Le 23/02/2021 à 06:47
Bonjour ,


le PPBE ne prévoit pas d'intervention sur les nuisance sonores.


Je Sollicite vos services pour avoir une aide, j'ai déjà contacter plusieurs organismes qui me renvoi d'un contacte a un autre .
(ddt-sst@rhone.gouv.fr; www.rhone.gouv.fr; pref-courrier-dml@rhone.gouv.fr;ars-dt69-santeenvironnement@ars.sante.fr;) le maire de ma commune qui m'explique que cette RD ne dépend pas de lui , donc il ne peut m'aider .
Je ne sais pas ou trouver les bon contactes afin de trouver une solution a mon problème.
faut-il que je prenne un avocat ?

Vous remerciant à l'avance de votre compréhension, Cordialement

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