Demande de cu revenue négative de la dde

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Posté le Le 14/08/2013 à 05:25
Nous avons fait une demande de CU pour un terrain à batir .Celle ci est revenue négative de la DDE pour les raisons suivantes :le terrain est considéré comme terre agricole(nous sommes dans une zone rurale ,un petit village )et le réseau électrique est à environ 150 m.
Le maire semblait étre trés enthousiaste à ce projet.Ma question est:est ce la décision de la DDE qui prime ou est ce que le maire est en droit de contredire l'avis de la DDE et donc d'accepter le CU?Si oui quand serait-il pour le permis de construire? La DDE refuserait certainement la construction ou là encore le maire a le droit absolu de délivrer le permis de construire ?
Vous remerciant de votre réponse.Cordialement

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Posté le Le 14/08/2013 à 05:25
Bonjour Madame,

Citation :
est ce la décision de la DDE qui prime ou est ce que le maire est en droit de contredire l'avis de la DDE et donc d'accepter le CU?

La décision de la DDE est en conformité avec les règles du PLU de votre commune. Autrement dit la DDE vous a opposé un refus car les règles d'urbanisme ne permettent pas de réaliser la construction que vous souhaitez.
Sauf à ce que le maire modifie les règles d'urbanisme vous ne pouvez pas aller à l'encontre de cette décision négative.

Cordialement

Posté le Le 14/08/2013 à 05:25
Si il y a eu demande de CU auprés de la DDE c'est qu'il n'y apas de PLU ....

Posté le Le 14/08/2013 à 05:25
Madame,

Citation :
si il y a eu demande de CU auprés de la DDE c'est qu'il n'y apas de PLU ....

Nullement. Le CU se conforme au PLU. Il y a nécessairement un PLU qui définit les règles d'urbanisme dans votre commune (il est possible que ce dernier soit en cours de modification) et le CU vous indique justement si votre demande est conforme au PLU.

Cordialement

Posté le Le 14/08/2013 à 05:25
Trés bien,je vous remercie beaucoup de vos réponses .
Cordialement

Posté le Le 14/08/2013 à 05:25
Chère Madame,

Merci à vous d'avoir fait appel à nous.
Au plaisir de vous informer à nouveau.

Bien cordialement

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