Emprise au sol

Bonsoir
vous avez raison.
Mais là , j'ai plusieurs possibilité de découpage.
Soit je m'oriente vers de petites parcelles constructibles plus faciles à commercialiser ( et il faut que je trouve une réponse sur la surface max d'emprise au sol ), soit vers des plus grandes. . .
Et je dois bien-sûr avoir ces informations en amont pour que l'acheteur puisse avoir son PC ( je pense ici aux conditions suspensives ...)
Cdlt

Voyez aussi la piste du lotissement.

j'y ai pensé ! Mais beaucoup plus cher et plus long qu'une DP. et cela ne règlera pas "mon problème "
Je vais demander à la mairie de se positionner sur la question. C'est essentiel sur la suite de mon projet .
Cdlt

Peu importe la forme du découpage : diviser un terrain pour créer un ou plusieurs lots à bâtir destinés à être vendu constitue un lotissement (art. L.442-1 CU). Et un lotissement est nécessairement soumis à autorisation préalable : DP ou PA en fonction de la création ou non d'équipements/espaces communs à plusieurs lots.

Et s'agissant de l'application des règles du PLU par zone, elle s'apprécie par partie de terrain concerné. Lisez la réponse à la question n°63549 du Ministère du logement JO du 02/09/2014.

Il est bien entendu important de présenter votre projet au service urbanisme qui pourra vous préciser ce que le PLU autorise ou interdit.

Bonjour
Vu que les deux parcelles sont contiguës et t’appartiennent, elles forment bien une unité foncière au sens de l’urbanisme, même si B est en zone agricole. Donc pour l’emprise au sol et la surface végétalisée, l’acheteur pourrait logiquement se baser sur les 600 m². Mais attention, certaines communes limitent le calcul aux surfaces situées uniquement en zone constructible. Le mieux serait de poser la question directement à la mairie ou au service urbanisme, histoire d’éviter les mauvaises surprises.

Bonjour,
Si j’ai bien compris, le projet de Merlin est dans la phase " étude de division".
Merlin, si le géometre botte en touche, ce doit etre parce qu’il ne s’estime pas "mandaté" pour bous donner des conseils.( les geometres- expert sont des "experts" aussi en matière d’optimisation de patrimoine fonciermais en général ils ne font pas ça gracieusement!).

Pour sûr la mairie , l’urbanisme pourront vous expliquer
les règles qu’ils appliquent pour étudier un dossier mais c’est pareil, ils ne sont pas forcément là pour vous donner des conseils.

Si vous avez accès aux données concernant les parcelles D et C, vous pouvez les partager ( avec moi via MP) ou ici pour peut etre obtenir des conseils gratuits.

Bonne journée

Ajout: j’étais resté sur la première page du fil. Je vais lire les nouveaux messages que j’ai pas vu avant d’écrire le mien)

Bonsoir

J'ai finalement demandé à la mairie ! Le chargé de l'urbanisme m'a fait une réponse orale " c'est la globalité du terrain qui est prise en compte " soit A + B pour le calcul de l'emprise au sol. Mais ce dernier s'est souvent trompé dans le passé avec des administrés, alors ...
étant donné qu'il faut que je sois sûr de cette information à 100% .
Je peux peut être demander un certificat d'urbanisme ou leur demander une simple mail de confirmation ( mais valeur juridique proche de zéro. . .? ) . Qu'en pensez vous ? car mon découpage dépend ce cette réponse.Mon géomètre me dit que c'est sujet à interprétation ...Je dois vous dire que j'ai du mal à comprendre cela ! Moi qui pensait que le droit était "carré" ...
Dans mon cas, il n'y aura pas de PA car pas de réseaux communs. Les entrées des lots sont indépendantes. tant mieux ...!
Merci à vous
Cdlt

Juste pour mémoire ...

Citation :
yapasdequoi (voir ses messages)
Posté le Le 24/09/2025 à 16:15
Il reste possible de demander à la mairie un certificat d'urbanisme, vous saurez ainsi ce qui est possible ou pas.

un mail de la mairie ( ou du service de l'agglo ) n'est il pas suffisant ?

Non.
Un CU engage la mairie pour 18 mois.
Un mail rien du tout.

Bonsoir,

faire un demande de CU

Opérationnel.


Ça demande un peu de travail

Bonjour
Un grand merci à vous pour vos conseils
Cdlt