Incohérence règlement écrit et graphique PLU

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Posté le Le 11/12/2025 à 08:39
Bonjour,

Le règlement écrit du PLU de ma commune indique un recul minimum pour la zone UB de 5m des voiries.
Le règlement graphique indique lui un recul de 3m pour notre rue.

Il y a, à mon sens, une incohérence.

Mon voisin a déposé un permis avec un recul de 3m accepté par la mairie.
Est-ce que cette incohérence peut être mise en avant pour un recours contentieux au TA et quelles sont les chances de réussite d'un tel recours ? (Dans tous les cas, il y aura un recours gracieux effectué auparavant).

Merci de vos réponses

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Posté le Le 11/12/2025 à 08:59
Bonjour,
Quel est votre objectif pour contester le permis du voisin ?

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise. Page 3 = on tourne en rond, au delà = on se noie ...

Posté le Le 11/12/2025 à 09:02
Bonjour,

Autre question : avez-vous interrogé le service urbanisme sur cette possible incohérence ?

Posté le Le 11/12/2025 à 09:26
Je me réponds à moi-même car j'ai regardé le réglement écrit en détails et il stipule que le règlement graphique apporte des dispositions particulières.

Donc pas d'incohérence.

Merci.

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