Mauvaise implantation d'une construction / mon terrain
> Immobilier > Urbanisme > Plu
Posté le Le 18/03/2024 à 05:52
Bonjour JANUS2
Un ami nous a conseillé de nous rendre à la DDTM pour signaler le problème
Et un élu très haut placé , nous a conseillé de saisir le juge des référés
Qu'en pensez vous ?
Merci
Bonne journée
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Bonne journée
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Le 26/04/24, par Assistant-juridique.fr
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Le 25/04/24, par Assistant-juridique.fr
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