Obtention d'un permis de construire

Bonjour,
j'ai deux questions, si le PLU est respecté la mairie peut elle refuser le permis sur un appréciation personel du responsable de l'urbanisme?
J'ai sur mon terrain un zone agricole, est il autorisé de stationner un véhicule sur une zone agricole, tout en gardant la surface absorbante pour les eaux de pluie.
Merci pour vos réponses.

Bonjour

Quel est le motif exact du refus ? Pouvez vous reproduire ce qui est noté dans l'arrêté je vous prie ?

Bonjour,

Le code de l’urbanisme réglemente l’installation des caravanes, résidences mobiles de loisirs et habitations légères de loisirs. Si le stationnement du véhicule n’est pas assimilable à l’installation d’une caravane (voir les articles R1117-47 et suivants), il ne nécessite pas d’autorisation d’urbanisme. L’installation des caravanes visée dans le code de l’urbanisme est liée à une activité de camping. Le stationnement envisagé n’a peut-être rien à voir avec du camping et n’est alors pas prohibé par les règles locales d’urbanisme en vigueur. Il peut cependant enfreindre d’autres réglementations. Il pourrait notamment vous être reproché une pollution visuelle.

Bonjour,

Pouvez vous préciser quelle est cette "appréciation personnelle" qui fait que le permis est refusé ?

Si le PLU est respecté et que d’autres conditions sont réunies telles que la présence des équipements publics nécessaires, le maire a obligation de délivrer le permis de construire. Il peut y avoir une certaine latitude d’interprétation mais le maire n’a pas de pouvoir discrétionnaire. Si le refus du maire n’apparaît pas correctement motivé, un contentieux peut être porté devant la juridiction administrative.

Une demande de permis a-t-elle été déposée ? Celui-ci a-t-il été refusé ?