Permis de construire

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Posté le Le 18/04/2022 à 08:12
Bonjour,
Nous avons déposé un permis de construire sur terrain de 948m2 en partie constructible sur 600 m2 le reste zone humide à 6 m de la route de l'autre côté de celle-ci il y a une ferme et le propriétaire nous dit que nous permis pourrais être refusé car nous sommes dans un rayon de 50 mètres autour de la ferme.
Est-ce que quelqu'un aurait des conseils ou renseignements à me donner.
Cordialement

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Posté le Le 18/04/2022 à 08:21
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Quelle distance entre un bâtiment agricole et une maison d'habitation ?

Cette distance, le plus souvent entre 50 et 100 mètres, est fonction de la nature de l'activité agricole à laquelle est rattachée le bâtiment concerné. Cependant, par dérogation, et après avis de la chambre d'agriculture, l'autorité qui délivre le permis de construire peut fixer une distance d'éloignement inférieure."

Posté le Le 18/04/2022 à 09:10
Bonjour,

Vous devez vérifier la règle d'implantation dans le PLU de la ville, ou communauté de communes, et le règlement sanitaire départemental.

Posté le Le 18/04/2022 à 11:08
Bonjour et merci pour votre réponse c'est bien ce que nous avons fait (consulter)mais cela reste vague.

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