Posté le Le 12/11/2025 à 16:01
Bjr,
pour réhabilitation de deux logements existants, très vétustes, dans une habitation en zone agricole , zone A.
surface de chaque logement :
30 m2 de cave sur terre battue,
30 m2 rez de ch
30 m2 étage
soit 90 m2 chacun si on compte les caves.
sur 400 m2 de terrain en pente
entre 2 fermes mais pas collés.
pas habités pendant 7 ans ,
pas de places de parking à ce jour déterminées.
ai je obligation d'en créer pour chaque appartement rénové ? vu qu'il n'y en avait pas avant et que je ne change pas la destination...? (je depose juste une DP pour creation d'une terrasse de 20 m 2 sur pilotis devant chaque appartement)
merci de vos conseils, cdlt
Posté le Le 12/11/2025 à 17:23
Bonjour,
Il faut vous référer au PLU. Si les habitations existaient et qu'il n'y a pas création de nouveau logement, vous n'avez pas d'obligation.
Par contre si vous divisez, il faut l'autorisation d'urbanisme en fonction des travaux prévus.