PLU et zones d'assainissement collectif

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Posté le Le 14/02/2022 à 10:24
Bonjour,

Une zone urbanisée équipée en assainissement collectif est-elle classée d'office en zone U?
Merci pour vos réponses
Cordialement

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Posté le Le 14/02/2022 à 14:22
Bonjour,

Qu'entendez-vous par "zone urbanisée" ?

Le simple fait que des constructions et un réseau d'assainissement existent ne suffisent pas à eux seuls pour justifier un classement en zone Urbaine.

Dans quel cadre posez-vous cette question ?

Posté le Le 14/02/2022 à 15:35
Bonjour,

Merci.
Par zone urbanisée, j'entends, en fait, une partie (un quartier) d'un village à laquelle est applicable, à ce jour, le RNU (en attendant le nouveau PLU).
Un petit réseau d'assainissement collectif y a été construit il y a 5 ans.
Ce réseau dessert également, à quelque 200 mètres, une autre partie du village qui, jusqu'à présent, était classée en zone U: cela ne devrait pas changer avec le nouveau PLU, puisqu'il s'agit du centre-bourg.
Je peux, dans un autre message expliquer pourquoi dans un village (une même enveloppe urbaine), se côtoient, à ce jour, une zone U et une zone dépendant du RNU.

Je ne sais pas si je suis clair

Cordialement





Cordialement

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