Posseder une parcelle agricole

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Posté le Le 21/05/2021 à 12:23
Bonjour,

Je possède une parcelle qui, au PLU, est classée en A (agricole).
Ma question première est ; est-ce qu’un particulier , non exploitant agricole, peut avoir une parcelle classée A ?

Ai-je des démarches à faire ? Car une année j'ai reçu une réversion pour "dégât sur culture" alors que je n'ai pas de culture dessus.

Vous remerciant par avance de votre contribution.

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Posté le Le 21/05/2021 à 13:26
Bonjour
Oui, on peut être propriétaire d'un fonds classé A, il peut être exploité par un agriculteur ?

Je vous invite à contacter la chambre d'agriculture concernant cette indemnisation indue.

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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 21/05/2021 à 18:33
Bonjour,
Merci pour votre réponse.

Posté le Le 21/05/2021 à 18:49
Je vous en prie.

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Marck ESP, Administrateur
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