Posseder une parcelle agricole
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Plu
Posté le Le 21/05/2021 à 12:23
Bonjour,
Je possède une parcelle qui, au PLU, est classée en A (agricole).
Ma question première est ; est-ce qu’un particulier , non exploitant agricole, peut avoir une parcelle classée A ?
Ai-je des démarches à faire ? Car une année j'ai reçu une réversion pour "dégât sur culture" alors que je n'ai pas de culture dessus.
Vous remerciant par avance de votre contribution.
 
Posté le Le 21/05/2021 à 13:26
Bonjour
Oui, on peut être propriétaire d'un fonds classé A, il peut être exploité par un agriculteur ?
Je vous invite à contacter la chambre d'agriculture concernant cette indemnisation indue.
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Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse
Posté le Le 21/05/2021 à 18:33
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Posté le Le 21/05/2021 à 18:49
Je vous en prie.
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Marck ESP, Administrateur
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