Possibilité de construction de piscine ?

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Posté le Le 23/11/2025 à 15:55
Une loi ou un règlement, quand la date de prise d’effet n’y est pas précisée, s’applique immédiatement. Il en résulte que le droit de construire doit être apprécié à la date de prise d’effet du PLU. A cette date, la construction d’une piscine n’est pas autorisée dans la partie de la parcelle située en zone agricole, elle ne peut plus le devenir tant qu’une modification du PLU ne vienne élargir le droit de construire. Il est possible que, dans le futur, les limites des zones urbanisées ou agricoles soient modifiées mais la tendance est plutôt à la préservation des surfaces agricoles qu’à l’extension de l’urbanisation.

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Posté le Le 23/11/2025 à 16:24
Effectivement je ne pense pas que la zone A devienne constructible dans un futur proche.
stratégie possible pour le futur acheteur ? : Déposer un PC pour la maison sur la zone UB sans piscine . Attendre le nouveau PLU dans 1 ans ( si il y a encore le même règlement, tiré de la loi dite " Macron " , une de plus ), Déposer alors une DP pour la construction d'une piscine comme agrandissement de l'habitation maintenant existante en zone UB ( et du coup antérieur au futur PLU )
Je ne sais pas si suis clair ...
Qu'en pensez vous ?

Cdlt

Posté le Le 23/11/2025 à 20:31
La règle selon laquelle il est interdit de construire à l’exception d’une annexe à une habitation existante a été instituée à une date T. Tant que cette règle restera en vigueur, c’est cette date T qu’il faudra prendre en compte et il n’y a pas de stratégie possible pour contourner la règle.

Posté le Le 23/11/2025 à 21:22
je comprends, même si cette date T est nouvelle après un nouveau PLU ?

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