Publication PLUi

Bonjour,

Le PLUi est publié dès son approbation par le Conseil Communautaire ou après la transmission au Préfet ?
Quels sont les délais ?
Merci

Bonsoir,, bienvenue
Un PLUi approuvé par délibération de l'organe délibérant compétent (EPCI communautaire ou métropolitain) ne devient pas exécutoire immédiatement.
Lorsque le territoire est couvert par un SCOT, l'entrée en vigueur du PLU est conditionnée à sa transmission au préfet.

https://www.editions-legislatives.fr/actualite/le-point-sur-le-caractere%C2%A0executoire-du-plu/

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Marck ESP, Administrateur
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