Révision PLU - Enquête publique

Bonjour,
Nous sommes actuellement dans un lotissement de 25 lots. Un terrain situé derrière notre lotissement est pour le moment en zone agricole. Le PLU a été révisé et une enquête publique va être ouverte à partir du 7 octobre, date à laquelle nous connaîtrons le PLU révisé. Nous sommes persuadés que le terrain agricole a été révisé pour passer en zone à urbaniser afin de construire un lotissement de 25 lots. Ce lotissement serait le prolongement de notre lotissement actuel et nous sommes, avec plusieurs voisins, bien entendu opposés à la construction de ce nouveau lotissement. Quelles sont les actions à réaliser et demandes à faire durant l'enquête publique ? De plus nous avons la moitié de notre terrain qui est constructible et l'autre moitié de notre terrain qui est agricole. Si la révision du PLU a maintenu notre moitié de terrain en zone agricole, alors même qu’elle est située entre deux terrains constructibles, une telle situation est-elle légalement possible ?

Bonsoir Vahinus,

Durant l’enquête publique, vous pourrez faire vos observations.
Pour les moyens d’action, si vous etes une vingtaine, cela risque d’etre limité

Vous etes peut etre deja dans une zone a urbaniser.

Si la modification du PLU étend la zone constructible vers l’extérieur de la zone urbanisee, votre parcelle sera sûrement entièrement dans une zone constructible
( mais suivant la surface de votre parcelle et le PLU, cela ne voudrait pas dire vous pouvez construire plus
car votre parcelle n’a peut etre plus de capacité à batir.

Bonjour,


Pourquoi bien entendu ?

Pour qu’un souhait opposé au projet de révision soit pris sérieusement en considération, il faudrait donner des arguments suffisamment convaincants pour que le conseil municipal accepte d’amender le projet.

Pourrait être pris en considération une opposition à transformer des terrains agricoles en terrains à bâtir qui serait en cohérence avec l’objectif fixé par la loi de limiter l’artificialisation des sols.

Si le nouveau lotissement devait vous créer une nuisance, vous pouvez le dire. Mais, objectivement, quelle serait la nuisance ?

Qu’un terrain classé en zone agricole soit coincé entre des terrains classés en zone urbanisée ou à urbanisée semble une aberration à signaler aux enquêteurs.