Pont et droit de passage

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Posté le Le 31/03/2022 à 22:05
Bonjour,
Je viens d'acquérir un presbytère (la commune était l'ancien propriétaire) situé au bord d'un ruisseau (côté jardin). Un pont bétonné était déjà existant lors de l'achat, ce pont permet d'accéder sur le terrain communal (police des eaux et autres accès à des regards d'eaux usées) qui débouche sur la place du village (accès sécurisé pour les enfants)
A noter qu'il existe une entrée principale sur la propriété côté maison)
Le maire avait oralement précisé que le passage serait maintenu.
Or un voisin (connaissance du maire) s'est vu attribuer l'usufruit du terrain communal. Du coup, l'usufruitier a érigé barrières en palettes et autres portails pour condamner l'accès à ce terrain. Il a également créé un pont en palettes pour accéder à ce terrain directement depuis sa parcelle dont il est propriétaire. Quel recours puis-je voir pour conserver ce droit de passage ?

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Posté le Le 01/04/2022 à 10:23
Bonjour
Dans l'ordre, vous devriez commencer par prendre RDV avc le maire.
Tenez nous au courant.

__________________________
Marck ESP, Administrateur
Généralement, nos visiteurs ont besoin d'aide juridique et d'explications simples. Notre devoir est d'informer avec humilité et esprit de synthèse

Posté le Le 01/04/2022 à 10:33
Hello !

MC, un petit croquis annoté serait utile pour ma comprenette perso et celle d'autres lecteurs peut-être.

Le passage (sur le pont béton en question) n'étant pas un "droit de passage" (dans le sens de servitude actée) si j'ai bien compris et votre parcelle n'étant pas enclavée, puisque vous avec un accès "officiel" par ailleurs, je vois mal quelle démarche faire autre qu'amiable pour que le maire tienne sa promesse verbale.

Vous parlez des propriétaires du presbytere, seuls "qui ont un pont", et de "votre" passage... mais à quel titre juridique en fait ?

Il est question d'un pont béton et d'un pont en palettes, mais entre quels différents terrains des uns ou des autres protagonistes (publics et/ou privés) ?

A+

Posté le Le 03/04/2022 à 14:11
Le Maire pensait qu'avec notre voisin (l'usufruitier) nous nous entendions bien, c'est la seule chose qu'il nous ressasse.

Et ledit voisin qui déclarait nous laisser le passage a retourné sa veste. Voilà à quoi s'en tenir. Il nous reste juste à accepter cette situation.

Aucune pièce jointe ou croquis ne peut être inséré à la requête.

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