Portail depassant sur droit de passage

> Immobilier > Urbanisme

Posté le Le 28/03/2025 à 21:13
Bonjour à tous.
je suis le fond dominant, d'un droit de passage de 6m de long pour rejoindre de mon terrain le chemin communal.
pour le 5ieme fois le propriétaire vient de changer et le dernier n'est pas commode et tres procedurié avec tous sesnouveaux voisins. il vient de faire piqueter son terrain non constructible, et moi comme lui venons de constater que si le piquetage est correcte, mon portail posé il y a 20 ans est non pas à ma limite de propriete, mais empiete sur sa bande de terrain. Il vient de me faire signaler par un avocat qu'il me laisse 8 jour pour detruire mon portail, sinon il ira en justice. je vous passe les details que le portail ne le gene pas et que le droit de passage ne dessert que mon terrain...il fait ça pour me casser les pieds, mais j'ai bien conscience que ce portail n'a pas le droit d'être là et devra bouger.

j'ai donc 2 questions.
si je refuse de le bouger de facon amiable, quelles seront les étapes judiciaires et une durée approximative d'un jugement qui, je me doute sera en ma défaveur.(comme il a mis en vente je cherche si je peux jouer la montre)

si je deplace ce portail, celui ci ne pourra s'ouvrir que par l'exterieur. Aussi une fois ouvert les battants seront sur le droit de passage, le temps de l'ouverture. cela est il autorisé.
vous remercviant par avance pour vos reponses

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