PORTE DONNANT SUR UNE COUR EN COPROPRIETE

> Immobilier > Urbanisme

Posté le Le 11/10/2021 à 15:09
Bonjour, nous avons acheter un batiment qui est enclavé , nous avons une servitude de passage qui donne dans une cour de copropriété et nous permet d'acceder au portail situe a gauche de la façade du batiment . mais nous avons aussi une porte sur la droite de la facade , mais apparemment nous ne pouvons l'utilser ayant juste un droit de passage d'environ 3,50 de large. est ce vrai. sachant que nous avons dépose un permis de construire qui a été valider avec un accès par cette porte.

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Posté le Le 11/10/2021 à 15:23
Bonjour,

Que dit votre acte de propriété ?

Posté le Le 12/10/2021 à 07:26
Il est dit /que cette servitude de passage s'exercera sur une bande terrain sise le long de la limite sud est -et d'une largeur de 3,70m et conservera la servitude de vue par les ouvertures existantes sur le fonds vendu . Sachant que la porte est déjà existante mais qu'apparemment nous ne pouvons pas utiliser car elle est situé à l'opposé des 3.70m. a ton un recour? sagisant une copropriété .merci pour votre retour

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