Poteau sur propriété

Bonjour
J'ai sur mon terrain un poteau avec câbles basse tension qui passent au dessus de mon terrain,ce poteau ne me sert pas il ne sert qu'à alimenter que la maison de mes voisins qui se trouvent a l'arrière.dans le cadastre est mentionné ce poteau mais il n'y a aucune trace de ce poteau dans mon acte de vente et aucune servitude existe.
Puis je demander à faire retirer ce poteau ?
Merci par avance

Bonjour et bienvenue

Renseignez vous d'abord sur l'existence éventuelle d'une servitude qui aurait été omise dans votre acte.

Sinon, il est recommandé de négocier avec le propriétaire du poteau ou le gestionnaire du réseau électrique (Enedis?) pour trouver une solution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, vous pourriez tenter une action en justice pour obtenir le retrait du poteau.

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Marck ESP, Administrateur
Après un séjour-randos au Népal, je trouve au monde une autre saveur et une conviction plus forte sur la nécessité d'une communication empathique et courtoise. (°_°)

Bonjour
Tout d'abord merci pour votre réponse rapide.
Pour la demande de servitude dois je demander à mon notaire ou a enidis ? Ou peut être les deux ?
En plus de cela mon voisin est venu me voir pour faire passer en plus des autres câbles la fibre par ce même poteau, dois je refuser en sachant que mon but est de faire enlever ce poteau ?
Encore merci pour votre aide

Cordialement

Bonjour,
Une servitude a pu être publiée au SPF et mentionnée sur votre acte de vente.
Autre hypothèse est que votre propriété et celle du voisin seraient issue d'une division : dans ce cas c'est une servitude du père de famille.
Ou encore : une convention a été établie entre ENEDIS et l'ancien propriétaire, il a touché son indemnité et basta.
Le déplacement du poteau dans ces différentes hypothèses serait à votre charge.

bonjour,

ce poteau et les câbles ne sont pas arrivés par magie sur votre terrain, il a obligatoirement été installé avec l'accord du propriétaire de l'époque pas obligatoirement avec l'établissement d'un convention d'occupation d'un terrain privé mais il y a quelques années, l'établissement d'une convention pouvait être remplacé par un dédommagement comme un branchement gratuit ou autre.

voyez avec le concessionnaire du réseau électrique, dans quelles conditions cet ouvrage public pourrait être déplacé.

salutation