Préemption terrain

Bonjour, notre ville a des projets d'aménagement prévus dans le projet de PLU révisé arrêté par délibération du 9 décembre dernier. Dans le projet, il y a une OAP dont le périmètre s'étend sur notre jardin qui serait amputé des 3/4. Ma question est la suivante : la ville a-t-elle le droit d'intégrer mon terrain dans cette OAP, diffusée sur le site internet de la ville, alors que je n'ai jamais été approché par la Mairie. ? J'ai eu cette information par un voisin qui s'est connecté par hasard. Merci pour votre retour.

Bonjour,
la Mairie donne des informations générales affichées en Mairie. Elle n'a pas a en informer chacun individuellement

Bonjour,

Les orientations d’aménagement et de programmation du PLU constituent le cadre dans lequel se feront les futures opérations d’aménagement. La mairie n’a rien de particulier à communiquer personnellement aux habitants des zones visées à ce stade.

Elle aura peut-être l’intention de préempter tout ou partie de votre propriété si vous la mettez en vente. Eventuellement, si une opération d'urbanisme était décidée, une partie du jardin pourrait un jour être expropriée mais ce n’est jamais qu’une éventualité. Il faudrait chercher à en savoir plus sur les opérations d’aménagement susceptibles d’être lancées à plus ou moins long terme. Peut-être rien de précis avant longtemps.

bonjour,

l'établissement d'un PlU comporte une enquête d'utilité publique qui permet aux habitants de la commune de faire des observations auprès du commissaire enquêteur.
Ce PLU est ensuite approuvé par le conseil municipal dont les délibérations font l'objet d'un affichage en mairie et souvent consultable sur le site de la mairie comme a pu le trouver votre voisin.
cela rend inutile une information individuelle aux personnes concernées par des opérations envisagées qui ne feront peut être pas.

salutations