Procédure occupation illégale

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Posté le Le 19/01/2023 à 19:26
Bonjour,

Je voudrais avoir des renseignements et votre avis sur une situation.

Entre deux parcelle de terrains( A et C) , dont une m'appartient (C), il existe une parcelle (Parcelle B) qui à été oublié dans des procédures de liquidation de sociétés datant de +30 ans.
La parcelle A avait pour activité un restaurant routier, la parcelle B servait de parking pour les camions essentiellement et n'était pas clôturé. J ai réalisé via mon notaire au mois de novembre dernier, un acte de notoriété acquisitive afin de récupérer la propriété de la parcelle B. La parcelle A à depuis était revendu à de nouveaux propriétaire. Ces nouveaux propriétaires de la parcelle A entendent s'approprier la parcelle B et ce malgré présentation de la notoriété acquisitive faites chez le notaire. Pour eux cela ne constitue pas un acte de propriété suffisant à leurs yeux. Chose que je ne réfute pas complètement mais cependant je leur demande de ne pas établir de clôture sur ce périmètre et de se limiter à leur propriété. Ils refusent et ont érigé, une clôture autour du périmètre de la parcelle A et B, s'appropriant ainsi la parcelle B.
Mon but n'est pas de rentrer directement dans des procédures lourdes. Mais j'aimerais connaitre les actions à court terme que je pourrais mener afin de leur faire enlever la clôture
de la parcelle B.
Merci d'avance pour vos avis.

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Posté le Le 19/01/2023 à 19:34
Bonjour
Si votre acte a été publié, le service de la publicité foncière devrait pouvoir vous délivrer un certificat de propriété. Qu'en dit le notaire ?

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Marck ESP, Administrateur
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