Question conformité permis de construire

Bonjour,

Actuellement dans les démarches pour l'achat d'une maison, j'ai reçu une attestation de non contestation de conformité d'un permis de construire de la mairie. Dedans, une phrase m'intrigue :

"ATTESTE que la conformité des travaux avec le permis de construire précité ne fait pas l'objet de contestation (à l'exception de l'enduit non réalisé sur le pignon de l'habitation situé en limite de propriété)."

1 - Y a-t-il un risque me concernant au niveau des assurances et des règles d'urbanisme si j'achète ce bien qui est, si je comprend bien, reconnu non conforme sur un élément.

2 - Suis-je en droit pour demander au vendeur une baisse du prix, ou qu'il termine les travaux avant la vente?

Merci d'avance pour votre aide, cordialement, ValDau.

Bonjour,
Quelle est la date de cette attestation ?
Vous pouvez toujours demander au vendeur de baisser le prix ou finir les travaux. ça fait partie de la négociation.

__________________________
Page 1 = tout va bien. Page 2 = on s'enlise, au delà on se noie ...

Bonjour,

Il n’y a pas à s’inquiéter outre mesure. Il manque un enduit, il suffit de le poser. En fait, ce dont il faut le plus se préoccuper est de l’autorisation d’accès à la propriété voisine pour réaliser les travaux.

Bonjour,

La réponse de l'autorité est un peu bâtarde, toutefois si on la lit au regard des articles R.462-9 et 10 du code de l'urbanisme elle ne conteste pas la conformité de vos travaux.
Dans le cas contraire la Ville aurait écrit contester la conformité des travaux et détaillé les moyens de régularisation.

1- Interrogez votre assurance, et soulevez la non contestation de la conformité.

2- Posez la question au vendeur.