Question sur assainissement

> Immobilier > Urbanisme

Posté le Le 17/09/2021 à 16:12
Bonjour,

J'ai une petite question. Nous devons signer une promesse de vente.

Cependant, j'ai une question vis à vis de ce texte là :

"Le PROMETTANT a directement informé le BENEFICIAIRE que, à sa
connaissance, les ouvrages permettant d’amener les eaux usées domestiques de
l'immeuble à la partie publique présentent, depuis le , des anomalies, à savoir
. Ces anomalies ont été constatées par .
Le particulier qui ne fait pas réaliser les travaux encourt des sanctions
financières, prévues généralement dans le règlement de service de la collectivité, et
éventuellement des sanctions pouvant aller jusqu'à deux ans d’emprisonnement et 75
000 euros d’amende en vertu de l'article L 216-6 du Code de l'environnement.
Le BENEFICIAIRE, dûment informé des obligations tant juridiques que
financières sur le respect de la règlementation en matière d’assainissement, qui
pèseront sur lui en qualité de futur propriétaire, prend acte de ces informations et
accepte de signer les présentes."

Selon vous, ce texte indique si c'est le propriétaire actuel ou le futur propriétaire qui doit réaliser les travaux qui y sont liés ? Ou faut-il clairement se mettre d'accord avant de signer la promesse de vente.

Merci d'avance pour votre réponse.

Cordialement,

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