Raccord fibre et droit de Passage

Bonjour,

J'ai un droit de passage sur 10 mètres pour accéder à mon terrain. Sur celui ci, se trouve le regard telecom desservant ma propriété et celle du voisin.
Nous avons fait installer la fibre, le voisin a coupé le fil. Nous avons rendez-vous demain pour constater et porter plainte.
Ceci dit, j'ai fait des recherches sur le sujet et je ne trouve pas vraiment réponse, je voudrais savoir si je suis dans la légalité sachant que ce regard telecom se trouve à 1cm de la voie publique mais sur le terrain du voisin et qu'il existe depuis quasiment 40 ans. Aucun travaux n'a été nécessaire, il a juste fallu ouvrir le regard, faire passer le fil et refermer le regard.

Nous avons également passé de nombreuses années en conflit judiciaire avec ce voisin à cause d'une erreur notarial sur ce droit de passage. On nous a donné raison et il a été condamné à nous verser des dommages et intérêts. Ce droit de passage existait également depuis presque 40 ans.

Nous n'avons absolument aucune connexion internet sans la fibre, l'ADSL ne fonctionnant pas assez puissamment. L'installation de la fibre était donc obligatoire pour nous.

A t-il le droit de m'interdire l'accès à mes fils électriques et telecom sous prétexte que le regard se trouve sur son terrain ?

Bonjour,
Si vous avez l'ADSL, c'est qu'un câble téléphonique existe. Pourquoi ne pas remplacer ce câble par la fibre ? C'est ce que font généralement les installateurs.

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Superviseur

C'est exactement ce qui a été fait.
Mon problème est que le regard telecom et électrique se trouve sur le terrain du voisin. Il a alors coupé le câble de la fibre et fermé le regard avec deux cadenas, m'empêchant l'accès à mes câbles électriques et telecom.

Bonjour,
Si vous avez une servitude, et que celle ci a été confirmée par la justice, il faut vérifier que celle-ci inclut le passage des câbles.
Si c'est bien le cas, un constat d'huissier et une assignation à nouveau du voisin sera indispensable.
Et n'oubliez pas de réclamer une astreinte.

C'est le regard qu'EDF a imposé il y a 40 ans qui se trouve sur son terrain, les câbles eux, passent chez nous.

Donc EDF et le FAI ont forcément un droit de passage.
Si demain je dois intervenir sur mes câbles électriques, il peut m'en empêcher ? Si il advenait qu'il coupe egalement mes câbles électriques je serai forcée d'attendre une nouvelle assignation et donc décision du tribunal pour réparer mes fils ?

Au lieu de faire des hypothèses sur l'avenir occupez vous des faits avérés.
Si c'est EDF (ou plutôt ENEDIS) qui a imposé ce cheminement souterrain, ce n'est pas le FAI.
Et si ENEDIS a une servitude, ce n'est pas vous.
Vérifiez ce qui est inscrit précisément sur l'acte de servitude et aussi le jugement de votre précédente procédure.

Bonjour,

Je propose de simplifier la question : vous avez un contrat avec le FAI, le FAI doit vous fournir le service pour lequel vous payez. Ce n'est pas à vous d'aller tripatouiller les câbles chez le voisin, car ils ne vous appartiennent probablement pas.

Donc exigez de votre FAI qu'il se débrouille pour vous délivrer le service. Si votre voisin vandalise les câbles du FAI ou ne respecte pas la servitude du FAI... ce n'est pas votre problème. Votre problème c'est que le service pour lequel vous payez n'est pas rendu.

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Modératrice

Je vous remercie Isadore.