Rayon de compétence ABF
> Immobilier > Urbanisme
Posté le Le 21/05/2024 à 18:18
Permis de construire – Compétence de l'ABF
Bonjour,
Lorsque le cercle qui matérialise le rayons des 500 m autour d'un monument et donne compétence à l'ABF « touche » une parcelle mais que le bâtiment projeté est clairement en dehors de cercle (et donc à plus de 500 m du monument), l'ABF a t-il compétence.
Autrement dit est ce que c'est la parcelle ou le projet qui doit être à moins de 500 m ?
Merci pour vos réponses
Bonjour,
Lorsque le cercle qui matérialise le rayons des 500 m autour d'un monument et donne compétence à l'ABF « touche » une parcelle mais que le bâtiment projeté est clairement en dehors de cercle (et donc à plus de 500 m du monument), l'ABF a t-il compétence.
Autrement dit est ce que c'est la parcelle ou le projet qui doit être à moins de 500 m ?
Merci pour vos réponses
Posté le Le 22/05/2024 à 07:16
Bonjour,
La lecture de l'article R.423-54 du code de l'urbanisme indique qu'il s'agit du projet.
La lecture de l'article R.423-54 du code de l'urbanisme indique qu'il s'agit du projet.
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