Rénovation et RT 2012 ou RE 2020

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Posté le Le 14/02/2022 à 06:44
Bonjour,
nous sommes en train d'acheter un bien que nous voulons rénover pour en faire une habitation.
C'est un atelier de menuiserie de particulier qui a la destination garage et comporte 3 étages : un RO de 22m2, un R+1 de 30m2 et pareil au R+2 en mezzanine qu'on va réhausser de 1m, le R0 sera le garage et les deux étages représenteront 52m2 une fois isolés et décomptées les trémies.
Ma question est la suivante devant nous répondre à la RE 2020 ou la RT 2012?
Merci d'avance

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Posté le Le 14/02/2022 à 07:11
Hello !

RE2020 a remplacé RT2012... et s'applique aux projet d'habitat individuel soumis à permis de construire, donc votre projet devrait être soumis à RE2020... Mais j'ai n'ai pas trouvé la preuve explicite qu'une rénovation est bien soumise à ce règlement...

Quelqu'un a-t-il cette preuve ?

Posté le Le 14/02/2022 à 07:50
(suite)

Je ne suis pas un pro de la réglementation de la construction mais il me semble qu'en amont du RE2020 il y l'art Article L171-1 du code de la construction et de l'habitation qui évoque plusieurs fois la la construction et la rénovation de bâtiments.

Cet article comporte notamment un paragraphe disant :
"Pour la construction et la rénovation de bâtiments, un décret en Conseil d'Etat fixe les résultats minimaux : .../...
Ces résultats minimaux sont fixés selon les catégories de bâtiments construits et, en cas de rénovation, selon la nature et l'importance des travaux
".

Ce que je comprends c'est que l'application de RE2020 à la rénovation d'un bâtiment serait modulée selon la rénovation envisagée...

Pourtant le décret 2021-1004 (le RE) ne mentionne pas l'idée de "rénovation" mais seulement le critère de dépôt de permis de construire (ou déclaration préalable) à partir du 1er janvier 2022.

D'autres avis ? A+

Posté le Le 15/02/2022 à 10:13
j'avoue avoir du mal à comprendre. Il me semble que seules sont soumises les constructions neuves à la RE 2020 pour l'instant...
Il me semble que nous sommes dans le cas d'une extension de moins de 50m2 donc encore sous la RT 2012.. mais je ne suis pas sure...

Posté le Le 15/02/2022 à 10:42
Hello ! (rebond)

Oui moi aussi je trouve l'alternative construction/rénovation pas très claire pour l'application de RE2020. Mais je note que vous parlez maintenant qu'une extension <50m2 alors qu'initialement vous parliez d'une rénovation de 74m2 (si je compte bien).

Quels éléments réglementaires vous font retenir que RE2020 ne s'applique pas à une rénovation ?
Et qu'une extension <50m2 n'est soumise qu'à RT2012 (si l'existant est déjà RT2012, ou pas... d'ailleurs) ?

A+

Posté le Le 15/02/2022 à 12:30
je ne sais pas, c'est ce que j'ai compris.. que ça ne concernait que le neuf pour l'instant.
Nous rénovons un bâtiment déjà existant qui comporte déjà des étages, des murs et des planchers.. je pense à une extension car comme on relève la toiture on crée un peu de nouvelle surface mais moins de 50m2.

Trouvé en ligne :
La RE2020 s’appliquera uniquement aux constructions neuves et s'échelonnera en fonction des catégories de constructions concernées.

1 janvier 2022 : pour les bâtiments à usage d’habitation : logements collectifs et individuels

Seront soumis à la RE2020 les bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation qui feront l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration préalable déposée à compter du 1er janvier 2022

1 juillet 2022 : pour les bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire

Un délai supplémentaire a été accordé aux constructions de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire. Ces bâtiments et les parkings associés ne relèveront de la RE2020 que pour les demandes de permis de construire ou déclarations préalables déposées à compter du 1er juillet 2022.

1er janvier 2023 : pour les extensions de ces constructions et les constructions provisoires

La RE 2020 s’appliquera au 1er janvier 2023 pour les extensions des bâtiments d’habitation, de bureaux, d’enseignement primaire ou secondaire, ainsi que pour les constructions provisoires.

Il en est de même pour les constructions de bâtiments d'une surface inférieure à 50 m2 et pour les extensions de bâtiments d'une surface inférieure à 150 m2. La règlementation thermique 2012 (RT 20212) s’appliquera donc pour ces bâtiments, jusqu'au 31 décembre 2022.

??

Posté le Le 16/02/2022 à 13:12
Bonjour,
pour vous tenir au courant, le bureau d'études SENOVA vient de m'indiquer qu'il fallait répondre à la RT élément par élément.

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