Rénovation maison cadastrée sur parcelle non constructible
> Immobilier > Urbanisme
Posté le Le 12/07/2024 à 09:35
Bonjour,
Nous avons une maison cadastrée (+-1900) située sur un terrain déclaré non constructible (secteur A) avec plusieurs dépendances. La maison est en bon état et parfaitement salubre. Relié élec/eau et a son propre numéro de rue.
Nous sommes un peu perdu sur nos droit en matière de travaux, par rapport à ce terrain non constructible, et nous n'avons pas trouvé beaucoup d'informations.
Savez-vous s'il est autorisé :
- De vivre dedans ? De louer ?
- De rénover l'intérieur, ou l'extérieure (facade, déco) ?
- De faire des petites extensions (véranda)
- Si elle est sujet au PLU et au DPMI de la même façon qu'une maison sur terrain constructible ?
Et il semble que les impôts ne pratique pas le foncier sur cette maison (mais bien sur notre habitation principale située à 25m, sur la parcelle voisine), mais tous les bâtiments sont bien sur le cadastre. Est-ce normal ?
Est-ce possible, et avantageux, de passer en terrain constructible ? J'imagine que cela permettra quelques travaux mais engendrera un impot foncier ?
Merci à ceux qui pourront éclaircir ces quelques points.
Gaël
Nous avons une maison cadastrée (+-1900) située sur un terrain déclaré non constructible (secteur A) avec plusieurs dépendances. La maison est en bon état et parfaitement salubre. Relié élec/eau et a son propre numéro de rue.
Nous sommes un peu perdu sur nos droit en matière de travaux, par rapport à ce terrain non constructible, et nous n'avons pas trouvé beaucoup d'informations.
Savez-vous s'il est autorisé :
- De vivre dedans ? De louer ?
- De rénover l'intérieur, ou l'extérieure (facade, déco) ?
- De faire des petites extensions (véranda)
- Si elle est sujet au PLU et au DPMI de la même façon qu'une maison sur terrain constructible ?
Et il semble que les impôts ne pratique pas le foncier sur cette maison (mais bien sur notre habitation principale située à 25m, sur la parcelle voisine), mais tous les bâtiments sont bien sur le cadastre. Est-ce normal ?
Est-ce possible, et avantageux, de passer en terrain constructible ? J'imagine que cela permettra quelques travaux mais engendrera un impot foncier ?
Merci à ceux qui pourront éclaircir ces quelques points.
Gaël
Posté le Le 12/07/2024 à 11:43
Bonjour,
1- Oui dès lors qu'il s'agit initialement d'une maison. Le seul changement de zonage il y a N années ne vous empêche pas d'utiliser le bien pour ce qu'il est.
2/3- Que dit le PLU ? pour l'intérieur vous pouvez rénover ce que vous voulez tant que vous ne créez pas de volume.
4- Bien entendu. Pourquoi y échapperait-elle ?
1- Oui dès lors qu'il s'agit initialement d'une maison. Le seul changement de zonage il y a N années ne vous empêche pas d'utiliser le bien pour ce qu'il est.
2/3- Que dit le PLU ? pour l'intérieur vous pouvez rénover ce que vous voulez tant que vous ne créez pas de volume.
4- Bien entendu. Pourquoi y échapperait-elle ?
Citation :
Et il semble que les impôts ne pratique pas le foncier sur cette maison[/citation]
Qu'entendez-vous ?
un changement de zonage ne se fait pas comme ça. Si le terrain a été classé en zone agricole c'est qu'il y a une raison, sauf erreur matérielle.
Et il semble que les impôts ne pratique pas le foncier sur cette maison[/citation]
Qu'entendez-vous ?
Citation :
Est-ce possible, et avantageux, de passer en terrain constructible ?
Est-ce possible, et avantageux, de passer en terrain constructible ?
un changement de zonage ne se fait pas comme ça. Si le terrain a été classé en zone agricole c'est qu'il y a une raison, sauf erreur matérielle.
Posté le Le 13/07/2024 à 10:00
Il s'agit là de l'information la plus importante, que j'ai oublié :
Que sur le relevé de propriété, cette parcelle est noté en "propriété non batie". Et pas d'impôt foncier. Cela veut-il dire qu'il n'y ait pas sensé avoir de bâtiment dessus ? Donc sans habitation ? Et sans dépendances ?
Je pense que cela vient du fait que le notaire de l'époque avait déclaré la maison récente comme maison de maitre et la vielle maison (alors non habitée) et ses dépendances comme dépendances de la maison principale.
Je pense que le mieux est d'aller voir un notaire ...
Citation :
Qu'entendez-vous ?
Qu'entendez-vous ?
Que sur le relevé de propriété, cette parcelle est noté en "propriété non batie". Et pas d'impôt foncier. Cela veut-il dire qu'il n'y ait pas sensé avoir de bâtiment dessus ? Donc sans habitation ? Et sans dépendances ?
Je pense que cela vient du fait que le notaire de l'époque avait déclaré la maison récente comme maison de maitre et la vielle maison (alors non habitée) et ses dépendances comme dépendances de la maison principale.
Je pense que le mieux est d'aller voir un notaire ...
Posté le Le 13/07/2024 à 10:06
Bonjour,
Combien y a-t-il de maisons sur votre terrain ?
Pourquoi n'y a-t-il pas d'impôts fonciers ? Si vous avez un terrain, il est imposable, qu'il soit construit ou pas, et même s'il est constitué de plusieurs parcelles.
Vous devriez vérifier auprès du centre des impôts.
Combien y a-t-il de maisons sur votre terrain ?
Pourquoi n'y a-t-il pas d'impôts fonciers ? Si vous avez un terrain, il est imposable, qu'il soit construit ou pas, et même s'il est constitué de plusieurs parcelles.
Vous devriez vérifier auprès du centre des impôts.
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