Réseau des eaux usées

Le réseau des eaux usées de ma mère traverse mon terrain plus celui d'un voisin or celui me demande et me menace de pénalité si je n'enlève pas le tuyau.
J'ai déjà donné mon accord pour dévier le tuyau. Ma question est qui est responsable de ce tuyau sans servitude
Merci

Bonjour,

Celui qui est responsable est celui qui en use. S’il n’y a pas de servitude, le voisin est en droit de faire enlever le tuyau ou de le faire dévier.

Alors pourquoi me demander à moi d'enlever le tuyau et non pas a celui qui en use ce tuyau ne fait que traverser mon terrain qui n'est ni construit ni viabilisé. J'ai déjà donné mon accord de principe pour dévier le tuyau.
Merci

bonjour,

vous indiquez qu'il s'agit du réseau d'eaux usées de votre mère ou plus exactement d'un terrain appartenant à votre mère.
c'est donc à votre mère de modifier son installation d'évacution des eaux usées.

salutations