Rétrocession bassin de rétention privé, à la mairie

Bonjour,

Je recherche de l'aide pour notre bassin de rétention d'eau, que nous avons en ASL, dans notre copropriété (privé).
Nous aimerions le transmettre à la mairie, car depuis peu, cela devient problématique entre nous (copropriétaires).

Après plusieurs recherches sur le net, j'ai trouvé une méthode d'acheminement pour effectuer cette démarche. Mais après avoir lu je ne sais combien d'article de loi et autres, je commence à m'y perdre, et j'ai peur de dire des bêtises au syndic, et que nous entamions une mauvaise démarche, qui aurait pour aboutissement plus de tension dans notre ASL.

Notre bassin n'a pas de problème de fonctionnement, et aucun travaux à prévoir (c'est déjà bien), il faut également que toute la copro (colotis) soit d'accord pour transférer le bassin à la mairie, et nous sommes tous au courant des bénéfices, mais également des inconvénients que cela apportera.

Normalement, nous devrions donc faire une lettre recommandé pour prendre rdv avec les élus locaux en charge de l'urbanisme (article R141-7).
Je sais que la rétrocession n'est envisageable que si le conseil municipal y consent.

Ma demande est, pour que tout se déroule bien, autant pour l'acceptation de la part de la mairie, mais également pour que les personnes de notre syndic (qui sont... spéciaux...) ne titillent la démarche, je veux que tout soit clair et carré sans rien à redire.

Y a-t-il des textes de lois, article ou autre, pour compléter cette demande ? peut être que cette démarche est erronée, dans quel cas comment la réaliser ?

A force de lire beaucoup de chose, je ne sais plus quoi en penser, et comprendre tout cela est compliqué.
J'ai donc lu des articles comme le R141-7, R442-7, R442-8, L212-2, R112-1, R131-1, R131-8
et je m'y perd totalement. Trop d'informations ont eu raison de moi.

J'espère que mon message est assez compréhensible, et je vous remercie par avance pour toute l'aide que vous pourriez m'apporter.

Matt

Bonjour,

Vous devriez éviter de lire quantité de choses qui n'ont qu'un effet : vous perdre. Plusieurs des articles que vous citez n'ont pas de lien avec votre demande.

Soit vous rencontrez le maire et son adjoint pour leur faire part de votre projet, soit vous vous faîtes d'abord conseiller par un professionnel : notaire ou avocat.

Bonjour,

Les articles du code de l’urbanisme que vous mentionnez n’ont aucun rapport avec votre souci. Les articles R131-1 et R131-8 n’existent même pas.

Le seul texte intéressant à consulter est celui des statuts de votre ASL

Il faut d’abord que les propriétaires consultés en assemblée générale décident du principe de la cession à la majorité requise. Dans l’hypothèse où les propriétaires en ont exprimé le souhait, il faut ensuite prendre contact avec la maire pour savoir si cette cession est envisageable. En la matière la commune n’a aucune obligation. La décision est prise par le conseil municipal.

Bonjour Al Bundy, et Nihilscio.

Oui, trop de google = trop d'interférence.

Oui, je pense que le mieux est de passer par un notaire / avocat, pour finaliser cette opération.

Toute l'ASL est d'accord pour cela, juste je faisais mes propres recherches, car comme énoncé dans mon premier message, il y a des petits conflits entre voisins, et j'aurais juste voulu proposer un plan bien monté, afin que d'éventuels "enquiquineurs" ne trouvent rien à redire, juste par plaisir.

Merci en tout cas pour vos confirmation, de la réelle démarche que nous allons devoir faire.

Bonne journée

ps : dois-je supprimer mon post ?