Servitude d’écoulement et terrasse

Et donc il aurait dû selon vous perdre de l'espace simplement parce que vous (ou l'ancien proprio) avez crée un préjudice modifiant l'écoulement naturel de l'eau ?

Lorsque le bitume et la terrasse ont été construite par l'ancien propriétaire il n'y avait aucun préjudice parce que l'écoulement avait lieu sur son terrain.

C'est la division du terrain qui a créé le préjudice entre les deux terrains, mais, selon Nihilscio, d'après les articles 692/693 le propriétaire a alors accepté la servitude aggravée (le préjudice) entre les deux terrains.

Et les 2 voisins, lors de l'achat de leurs parcelles respectives, ont hérité de la servitude aggravée.

Le voisin en contrebas qui a acheté le terrain nu pouvait perdre de l'espace comme vous le dites (en ne construisant pas en limite de propriété), ou prévoir une solution contre l'écoulement (s'il voulait absolument construire en limite).

Je vous retourne la question, pensez-vous que je doive détruire un bout de la terrasse et du béton ( à mes frais) qui sont là depuis 15/20 ans parce que le voisin a décidé de construire en limite de propriété ?

Si tous les juristes que vous avez interrogés vous donne la même réponse que moi ...
Maintenant il ne vous reste qu'à attendre la suite des évènements afin d'exposer vos éléments devant qui de droit et attendre la conclusion.
Il serait intéressant de revenir vers nous après un éventuel jugement si cela vous est possible.

Un seul juriste m'a donné le même avis que vous.

Mais pour être franc les arguments étaient bien moins fondés et argumentés que ceux de Nihilscio et ne s'appuyaient pas sur des articles de lois.

L'idéal aurait été de trouver une jurisprudence mais c'est un cas très particulier donc pas sûr qu'il en existe une.

Malheureusement pour notre curiosité intellectuelle, je ne pense pas que le dossier aille au tribunal. J'ai bon espoir que cela se règle à l'amiable avec le voisin

Oui, mais en premier lieu, ce seront les assurances les premiers intervenants .

Non car le voisin propose de ne pas déclarer le sinistre, et que le constructeur répare gratuitement les dégâts (d'où mon intuition aussi que le voisin et le constructeur pensent être en tort...).

En revanche il me demande d'installer un caniveau à mes frais, sur ma terrasse pour résoudre définitivement le problème.

A vous de voir, mais rien ne vous empêche vous, de contacter votre assureur (si vous bénéficiez d'une protection juridique) et d'en faire part au voisin, ce qui pourrait lui amener à laisser tomber l'affaire si il n'est pas sur d'être dans son bon droit.

Bonjour,
j'ajoute un élément que j'ai remarqué en creusant le dossier.

La mention : "L’ACQUEREUR profite des servitudes ou les supporte, s’il en existe.
Le VENDEUR déclare :
• ne pas avoir créé ou laissé créer de servitude,
• qu'à sa connaissance, il n'en existe pas d'autres que celles résultant le
cas échéant de l’acte, de la situation naturelle des lieux et
environnementale du BIEN, de la loi, et de l'urbanisme"

Cette mention pouvant être considérée comme une clause de style, et présente dans la plupart des actes notariés d'après mes recherches, peut elle annuler la destination de père de famille ?

Cordialement

Attention, si il existe effectivement une servitude naturelle d'écoulement des eaux, ici il y a aggravation de la servitude ce qui est différent.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070721/LEGISCTA000006136252/#:~:text=Tout%20propri%C3%A9taire%20a%20le%20droit,au%20propri%C3%A9taire%20du%20fonds%20inf%C3%A9rieur.