Taxe d’aménagement et changement de destination d’un bien

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Posté le Le 08/10/2022 à 02:04
Bonjour.

Je souhaite acheter un bien immobilier pour habitation.

Si on achète un bien immobilier qui nécessite un changement de destination, par exemple un ancien hôtel, une ancienne colonie de vacances, un ancien commerce,… pour en faire une habitation paye t’on la taxe d’aménagement ?

L’administration se sert du nombre de m² du bien pour calculer la somme de la taxe à payer.
Donc la somme monte vite à des montants astronomiques, vu que ce sont des biens assez grands.

J’ai lu qu’on doit probablement la payer si on fait des travaux sur les murs porteurs ou la façade.
J’ai cru comprendre qu’on devrait payer cette taxe si il y à nécessité de permis de construire.
Donc pas de taxe d’aménagement à l’achat si il n’y à pas de travaux !?

Question principale:
Mais si une ou plusieurs années après mon achat je veux faire des travaux sur la façade, par exemple, est-ce qu’on me fera payer à ce moment là la taxe d’aménagement du bâtiment ou bien juste la taxe due sur les travaux du moment ?

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Posté le Le 08/10/2022 à 06:06
Bonjour,
Renseignez vous auprès de votre centre des impôts.
La taxe foncière est due selon la valeur locative du bien.
La taxe d'aménagement est variable selon les communes.
Il n'y a pas de taxe sur un ravalement.

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