Toiture voisin non conforme

Bonjour,
Nous venons d'acheter une maison. Nous avons malheureusement vue sur la toiture de la maison voisine. On soupconne que celle-ci ait été construite depuis plus de 10 ans et donc il y aurait totale prescription en cas d'irregularité.
Cependant, je souhaiterais savoir s'il est possible (hors amiable) de contester le fait que cette toiture présente plusieurs irrégularités : Toiture plate (non autorisée) couverture en tôle alors qu'on est au coeur d'un village de charme des bouches du rhone (et en zone ABF) et que tous les toits sans exception sont en tuiles (style provençal), et enfin nos voisins ont posé 4 pompes à chaleur sur ce toit (ce qui est aussi interdit).
Un ou plusieurs de ces 3 points seraient-ils contestables? Si oui par quel moyen? (la mairie nous dit qu'elle n'intervient pas sur ce type de contestation et enverrait une telle réclamation vers la Métropole).
Merci d'avance pour vos conseils

Bonsoir,
En principe la Mairie doit au minimum intervenir pour faire un procès-verbal qui constate l'anomalie et le transmet ensuite au Procureur de la République.

Bonjour,

Avez-vous interrogé le service urbanisme pour savoir si une autorisation a été délivrée, ou pas, pour la modification de cette toiture ?

S'il n'y en a pas eu, même question concernant l'autorisation initiale de la construction ?

La prescription administrative est de 10 ans (art. L.421-9 du code de l'urbanisme), tandis que la prescription pénale est de 6 ans.
Passé ces délais plus de régularisation ou d'action pénale possible.

Concernant les pompes à chaleur, consultez le règlement du PLU et le règlement sanitaire départemental pour connaitre les contraintes.

Bonjour
Si l'on vous guide vers la métropole, c'est peut être que les services de l'urbanisme y son regroupés.

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Marck ESP, Administrateur
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Bonjour et merci à tous pour vos réponses. La construction est certainement achevée il y a 20 ans (j’irais vérifier à la mairie). Mais après prescription, est-il possible de contester le matériau de la toiture et sinon au moins l’existence des 4 pompes à chaleur sur le toit?

En principe, on ne peut plus contester ce qui est prescrit !
Un peu bizarre que votre mairie ne soit pas préoccupée de l'aspect ABF avant, un toit en tôle dans un joli village ...

Par contre, il est probable que les PAC n'aient pas vingt ans.
Pour celles-ci, par exemple, le bruit est normalisé, donc si vous avez des nuisances sonores, il y a des possibilités.
Par ailleurs, la PAC est sensible au vent, et, comme dirait Frédéric, dans votre coin, ça doit souffler pas mal ... Une installation sur un toit peut donc paraître curieuse ...