Une conformité peut-elle être retirée ?

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Posté le Le 01/09/2020 à 08:40
Bonjour,

Afin d'obtenir ma conformité dans le cadre de la visite de récolement, le service de la mairie m'impose un retrait des pare-vues sur une grille pour l'obtenir, sachant que le certificat de conformité englobe d'autres travaux (extension, terrasses, etc. pour lesquels il n'y a pas de sujets).

Si jamais après réception de la conformité, je remets en place les pare-vues, mes 2 questions sont les suivantes:
- Le certificat de conformité peut-il être retiré, ou,
- Cela ouvre-t-il une autre "procédure" pour modifications non déclarées

j'espère que c'est clair.
Merci par avance pour vos réponses

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Posté le Le 01/09/2020 à 12:14
la mairie vous a imposé le retrait des pare vues. Vous n'avez pas d'autre choix que de respecter cette décision

Posté le Le 01/09/2020 à 13:56
C'est bien mon point.
Mais après obtention de la conformité, si je les remets, la mairie est-elle en droit de la retirer ou cela fait-il partie d'une nouvelle procédure ?

Posté le Le 01/09/2020 à 14:45
vous avez obligation de ne pas les remettre..c'est la loi

Posté le Le 01/09/2020 à 16:32
Merci, mais ça je l'ai bien compris et ce n'est pas ma question.
Ma question est si je décide de les remettre quand même, la conformité peut-elle être retirée ou cela fait-il l'objet d'une procédure différente du type modification de façade sans déclaration au préalable.

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