Projet d’aliénation d’un chemin rural
> Immobilier > Urbanisme > Utilité publique
Posté le Le 05/06/2023 à 12:15
Bonjour a tous,
Nous avons vu aujourd'hui une pancarte jaune en haut de notre route, c'est un petit chemin et nous sommes au total deux maisons accessibles par la route.
"AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Relative au projet d’aliénation d’un chemin rural au xxx
Par arrêté n° xxx en date du xx mai 2023, M me la Maire de xxxxx a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet cité ci-dessus."
Nous voyons cette enquête publique ordonnée par le Maire, pour essentiellement vendre la route, nous ne pouvons que supposer qu'il s'agit d'un exercice de réduction des coûts car nous ne sommes que deux maisons, donc l'entretien de la route peut être ignoré en la vendant.
Nous sommes inquiets car nous attendons toujours que la fibre arrive sur la route et craignons que cela n'affecte cela, ou nous ne l'obtiendrons pas du tout, dans l'état actuel des choses, nous n'avons pas de ligne téléphonique car elle est cassée, et Frnace Telecom ne le réparera pas tant qu'il n'aura pas installé de nouvelles lignes pour la fibre.
Aussi en hiver, nous craignons d'être piégés par une route avec de la neige et de la glace que le maire ne dégagera plus.
C'est le seul moyen d'accéder à la route principale et aussi de craindre que la route ne tombe en mauvais état, c'est une route de 400 mètres donc ce n'est pas abordable pour nous deux résidents d'acheter puis d'entretenir la route.
Nous craignons que l'agriculteur achète une partie de la route et que l'accès soit limité à notre maison ou entravé d'une manière ou d'une autre.
Nous sommes inquiets des conséquences que nous n'avons peut-être pas encore envisagées.
Nous avons vu aujourd'hui une pancarte jaune en haut de notre route, c'est un petit chemin et nous sommes au total deux maisons accessibles par la route.
"AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
Relative au projet d’aliénation d’un chemin rural au xxx
Par arrêté n° xxx en date du xx mai 2023, M me la Maire de xxxxx a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet cité ci-dessus."
Nous voyons cette enquête publique ordonnée par le Maire, pour essentiellement vendre la route, nous ne pouvons que supposer qu'il s'agit d'un exercice de réduction des coûts car nous ne sommes que deux maisons, donc l'entretien de la route peut être ignoré en la vendant.
Nous sommes inquiets car nous attendons toujours que la fibre arrive sur la route et craignons que cela n'affecte cela, ou nous ne l'obtiendrons pas du tout, dans l'état actuel des choses, nous n'avons pas de ligne téléphonique car elle est cassée, et Frnace Telecom ne le réparera pas tant qu'il n'aura pas installé de nouvelles lignes pour la fibre.
Aussi en hiver, nous craignons d'être piégés par une route avec de la neige et de la glace que le maire ne dégagera plus.
C'est le seul moyen d'accéder à la route principale et aussi de craindre que la route ne tombe en mauvais état, c'est une route de 400 mètres donc ce n'est pas abordable pour nous deux résidents d'acheter puis d'entretenir la route.
Nous craignons que l'agriculteur achète une partie de la route et que l'accès soit limité à notre maison ou entravé d'une manière ou d'une autre.
Nous sommes inquiets des conséquences que nous n'avons peut-être pas encore envisagées.
Posté le Le 05/06/2023 à 12:23
bonjour,
un chemin rural fait partie du domaine privé de la commune qui n'a pas d'obligation d'entretien de ce chemin et qui est affecté à l'usage du public.
la solution serait que vous achetiez ce chemin rural, avez-vous discuté du prix avec votre mairie ?
voir ce lien sur cette procédure :
https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Collectivites-territoriales/Urbanisme-et-affaires-foncieres/La-procedure-d-alienation-cession-d-un-chemin-rural
salutations
un chemin rural fait partie du domaine privé de la commune qui n'a pas d'obligation d'entretien de ce chemin et qui est affecté à l'usage du public.
la solution serait que vous achetiez ce chemin rural, avez-vous discuté du prix avec votre mairie ?
voir ce lien sur cette procédure :
https://www.oise.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Collectivites-territoriales/Urbanisme-et-affaires-foncieres/La-procedure-d-alienation-cession-d-un-chemin-rural
salutations
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