Urgent ! Déchéance du terme, Prêt immobilier

> Immobilier

Posté le Le 31/01/2023 à 10:39
Bonjour
Je viens vers vous de manière assez urgences car aujourd’hui j’ai appris que ma banque avait envoyé une déchéance du terme sur mon prêt immobilier

Pour résumer, j’ai souscrit avec ma compagne un prêt immobilier en janvier 2022 , lorsque nous avons fait le dossier un était employé et j’ai changer d’emploi durant la procédure pour ne pas tout compromaitre J’ai fait l’erreur et je le sais de faire un faux bulletin de paie de mon dernier moi…

Un an après et ce malgres une mensualité toujours honoré j’ai quité mon emploi et j’en ai informé mon conseiller en demandant l’es procédure pour report d'échéance, s’en ai si suivie vendredi dernier une clôture de compte, j’ai voulu contacter mon conseiller mais quelqu’un de service contentieux m’a contacter en retour me prévenant que des lettre avec AR m’ont était envoyé et qu’une déchéance du terme est en cours. N’étant pas et n’ayant pas la possibilité de récupérer ces AR avant lundi je m’inquiète.

Je reconnais avoir fait une énorme faute pour la constitution du dossier..

Aujourd’hui je ne sais pas vers qui me tourner et surtout quel sont les solutions pour éviter le pire c’est pourquoi je viens vers vous. Je lis beaucoup de chose sur internet mais je ne sais pas ce qui me concerne étant donnée que la faute vient de moi.

Merci

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Posté le Le 31/01/2023 à 10:46
Bonjour,

Vous avez fait un faux et la déchéance du terme est la moindre chose qui peut vous arriver.

La banque peut en plus porter plainte et obtenir des dommages et intérêts.

Vous pouvez aussi être condamné à pire...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31612

"Le faux correspond à l'un des faits suivants :
Fabriquer un document entièrement faux (un faux bulletin de salaire, un faux diplôme, un faux curriculum vitae, un faux testament olographe...)"


Code pénal :
Article 441-1
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.


Bref : dès lundi prenez rendez-vous auprès d'un avocat et prévoyez la saisie de votre bien immobilier, sauf si vous avez la possibilité de souscrire un nouveau crédit ...

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