Posté le Le 21/02/2023 à 10:26
Bonjour,
2 propriétaires pacsés ont acheté un appartement d'une valeur de 200 000 euros.
ils ont eu un enfant unique.
ils ont tout les deux achetés en payant chacun 50% du bien.
l'un des deux décède et lègue l'usufruit au second propriétaire par testament, et la nue propriété à leur enfant unique.
Question :
si le propriétaire survivant vend l'appartement, l'usufruit qu'il récupérera sera-t-il calculé sur la valeur totale du bien (soit 200 000 euros) ou uniquement sur la part du bien du défunt, soit 100 000 euros ?
idem, la nue propriété de leur enfant unique est-elle calculée sur la valeur totale du bien (soit 200 000 euros) ou uniquement sur la part du bien du défunt, soit 100 000 euros ?
donc si le second propriétaire survivant vend le bien, il récupère ses 100 000 euros investis + l'usufruit calculé sur la part de 100 000 euros du défunt ?
merci d'avance
bonne semaine
Posté le Le 21/02/2023 à 10:40
BONJOUR
Si LES propriétaires VENDENT l'appartement (accord requis)...
L'enfant recevra la nue-propriété" de la moitié et le parent la valeur de l'usufruit + de la pleine propriété de sa part.
Il peuvent aussi être d'accord pour remployer les fonds sur un autre bien, dans les mêmes conditions (report des effets du démembrement).